La Douane privilégie le règlement à l'amiable des litiges

Dans sa livraison de ce vendredi 13 mars l'hebdomadaire La Vie Eco, nous apprend que la Douane mise désormais sur un règlement à l'amiable des litiges avec les opérateurs. La Douane en fait même un engagement majeur dans son plan stratégique, souligne le journal. En effet, au titre de l'année écoulée, quelque 23.495 affaires des 32.329 constatées ont été réglées à l'amiable, contre 9.989 seulement déférées devant la justice. «L’objectif de cette démarche est de gagner en efficacité lors du recouvrement des recettes de l’Etat et d'éviter les dédales des tribunaux qui mobilisent d'énormes moyens pour la défense et le suivi à toutes les étapes du procès», explique Zouhair Chorfi, directeur général de l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII). Selon lui, une affaire en justice n’est parfois dénouée qu’au bout de quatre à cinq ans. Force est de remarquer aussi que les cas de contentieux sont en constante hausse ces dernières années, passant de 26.700 en 2011 à 32.329 en 2014. Devant une telle situation, il fallait agir et la stratégie adoptée par l’ADII a bien payé. Ainsi, les procédures transactionnelles ont permis de porter les recettes du contentieux à 2,62 milliards de dirhams de droits et de taxe à fin 2014, contre 2 milliards de dirhams en 2013. L’ADII estime que le règlement à l'amiable a carrément permis de sauver l'année en termes de recettes , dans un contexte marqué par un manque à gagner de 1,43 milliard de dirhams résultant de la poursuite du processus de démantèlement tarifaire (-500 millions de dirhams), de l’Accord agricole Maroc-UE (60 millions de dirhams) et de la baisse du cours du baril de pétrole en 2014 (873 millions de dirhams de TVA sur l'énergie).

Zouhair Chorfi explique que l’ADII essaie de ramener le montant des amendes à un niveau optimal qui encourage l’opérateur et l’administration, ajoutant que les remises sur les pénalités sont accordées au cas par cas. Selon l'hebdomadaire économique, la Douane se montre de plus en plus flexible dans les négociations. Mais pas toujours, fait remarquer La Vie Eco. Il faut savoir que dans le contentieux, les déclarations frauduleuses sont les plus nombreuses, représentant plus de 50%. Ainsi, les services douaniers ont fait passer à la visite 16.577 affaires douteuses après vérification des documents d'importation en 2014. Le contentieux porte aussi sur quelque 7433 affaires de contrebande. Selon La Vie Eco, l’Administration se montre intransigeante lorsqu’il s’agit de contrebande organisée à grande échelle. Dans ce cas de figure, elle sévit par tous les moyens et ne fait aucune concession lors des litiges. A cet effet, la Loi de finances 2015 a renforcé les moyens de lutte contre la contrebande en prévoyant d’une manière expresse que les contrôles des services de douanes se fassent également sur les autoroutes, rappelle le journal. De même, l’amende qui se rapporte aux marchandises de contrebande ayant une incidence sur la santé, la sécurité ou l'environnement a été portée à huit fois le montant des droits et des taxes. Enfin, La Vie Eco nous apprend également que l’ADII est en train d’informatiser ce processus en entier pour le rendre plus transparent, plus efficace et plus personnalisé, avec l’objectif final d’adapter le règlement transactionnel aux opérateurs à travers une sorte de scoring.