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Office des changes

Le siège de l'Office des changes à Rabat

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La nouvelle Instruction générale des opérations de change ne fait pas l’unanimité

Par Rachid Al Arbi le 12/01/2022 à 23h15 (mise à jour le 13/01/2022 à 01h14)

Kiosque360. L’assouplissement des mesures de libéralisation de la réglementation des changes n'a pas été accueilli de la même manière sur le terrain. Quid des attentes non satisfaites, des insuffisances et des limites ? Cet article est une revue de presse tirée du journal Les Inspirations ÉCO.

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Si l’allègement des dispositions de l’Instruction générale des opérations de change a été globalement bien accueilli par certains professionnels, il ne passe pas pour d’autres. Dans son édition du 13 janvier, Les Inspirations ÉCO rapporte que pour ces derniers, «la réglementation est bien trop rigide par rapport aux pratiques de marché».

 

Le quotidien fait ainsi le point sur les attentes non satisfaites, les insuffisances et les limites relevées. En effet, si l’office a décidé une ouverture aux propositions du privé dans le cadre de la mise à jour de cette réglementation, le journal affirme que les réactions ne se sont pas fait attendre. Il cite un patron d’un cabinet d'avocats qui n’hésite pas à qualifier ces nouveautés de «choses moins faciles dans la réalité», en donnant l’exemple de «la réglementation relative aux plans d'actionnariat salariés internationaux, jugée bien trop rigide par rapport aux pratiques de marché, au détriment des salariés marocains qui en sont pourtant les bénéficiaires (avec souvent un risque quasi-inexistant)». Il va même plus loin en affirmant que «le régime fiscal, exclusivement basé sur le droit commun et s'apparentant souvent à un massacre fiscal, n'incite pas non plus à développer les plans d'actionnariat internationaux au Maroc».

 

Face à cela, l’Instruction des changes précise que «les opérations d’investissement à l’étranger des personnes physiques comprennent les participations des salariés actifs résidents de sociétés marocaines au capital des personnes morales étrangères détenant, directement ou indirectement, un taux de participation d’au moins 51% dans le capital desdites sociétés marocaines, les actions de garantie détenues, conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays d’accueil, par les résidents appelés, dans le cadre des opérations d’investissement à l’étranger prévues par les dispositions de l’article 169 de la présente Instruction, à exercer les fonctions d’administrateurs ou de membres de conseils de surveillance de sociétés étrangères».

 

Les Inspirations ÉCO assure que les étrangers résidents au Maroc, détenteurs de cartes de paiement internationales dans le cadre de leurs activités de commerce électronique, font partie des déçus de la mise à jour de la réglementation des changes. Il soutient que «toutes les cartes e-commerce et à dotation des étrangers sont désormais bloquées» et par conséquent, les dotations des étrangers sont bloquées.

 

Le quotidien relève «un rallongement de la liste des documents à fournir pour la délivrance des cartes de paiement internationales au titre du commerce électronique, ainsi que le retrait d'une mention relative à la pièce d'identité».