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La RAM épinglée par la Cour européenne pour ses retards

Par Fayçal Ismaili le 26/07/2018 à 00h05

Kiosque360. Une récente décision de justice permet aux voyageurs d’être indemnisés, même en cas de retard sur une escale hors Europe. Et c'est la RAM qui est à l'origine de ce cas de jurisprudence.

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Alors que le bras de fer entre les pilotes de la Royal air Maroc (RAM) et la direction de la compagnie se poursuit, engendrant retards et annulations de vols, voilà qu'une décision de la Cour de justice européenne vient de faire jurisprudence. Rendue le 30 mai dernier, cette décision déboute la compagnie marocaine qui refusait d’indemniser une passagère pour un retard entre Casablanca et Agadir, peut-on lire dans un article paru sur Capital.fr le 25 juillet.

 

Le vol en question reliait Berlin à Agadir, avec un changement à Casablanca. Problème: la passagère n’avait pu prendre sa correspondance à Casablanca au motif que son siège avait été réattribué à une autre personne. Elle avait donc été contrainte de prendre le vol suivant et avait finalement atterri à Agadir... avec 4 heures de retard. Retard que la compagnie Royal Air Maroc avait donc refusé de lui indemniser selon le règlement européen, au motif qu’il portait sur un trajet effectué entre deux villes marocaines.

 

Saisi par la passagère lésée, le tribunal régional de Berlin a demandé à la Cour de justice européenne de se prononcer. Les juges ont alors estimé que, dans la mesure où le vol Berlin/Casablanca/Agadir avait fait l’objet d’une réservation unique, le règlement européen s’appliquait. En conséquence, la compagnie aérienne Royal Air Maroc était donc tenue d'indemniser la passagère.

 

Le droit européen est particulièrement protecteur en la matière. Il stipule que tout vol régulier, low-cost ou charter décollant d’un pays européen, quelles que soient la compagnie et la destination, donne droit à une indemnisation forfaitaire à partir de 3 heures de retard. Idem pour les vols de compagnies européennes atterrissant en Europe. Les barèmes d’indemnisation sont les suivants: 250 euros  pour les vols courts (1.500 kilomètres ou moins), 400 euros  pour les moyens courriers (entre 1.500 et 3.500 kilomètres) et pour tous les vols intracommunautaires (un vol vers ou en provenances des Antilles françaises), 600 euros pour les longs courriers extra communautaires (plus de 3.500 kilomètres).