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La taxe mondiale sur les multinationales en 2023

Par Ismail Benbaba le 12/10/2021 à 23h17 (mise à jour le 12/10/2021 à 23h19)

Kiosque360. Actée en fin de semaine dernière, la taxe mondiale sur les multinationales devrait entrer en vigueur d’ici 2023. Mais en attendant, la ratification de cet accord par les Etats concernés constitue une autre paire de manches.

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Plus de cent trente-six pays se sont accordés vendredi dernier pour imposer une taxation minimale à 15 % sur les multinationales, rapporte le journal français La Tribune dans l’une de ses récentes publications, ajoutant que l’accord reste suspendu à la ratification des Etats. « La taxe de 15% sur les bénéfices des multinationales, obtenue de haute lutte à l'OCDE au début du week-end après près d'une décennie de discussions, passera-t-elle le rempart des Etats ?», s’interroge latribune.fr.

 

Le journal indique que ce sera la prochaine étape, dans la mesure où chacun des 136 pays signataires, représentant 90% du PIB mondial, devra traduire dans sa propre législation nationale cet accord mondial, et la faire accepter par le vote. Latribune.fr note d’ailleurs qu’en France et en Europe, cela ne devrait pas trop poser de problèmes. «Soutien de longue date de la réforme à l'OCDE, Paris s'est immédiatement félicité d'un accord historique, qui permettra aux Etats de toucher 150 milliards d'euros de recettes supplémentaires », fait remarquer aussi le journal. Dans ce sens, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie français, a fait savoir qu’il entend traduire cet accord en acte juridique lors de la présidence française de l'Union européenne, au premier semestre 2022.

 

« En revanche, les choses pourraient être plus tendues aux Etats-Unis. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'est dite dimanche confiante dans l'adoption par le Congrès des Etats-Unis d'une réforme qu'elle qualifie aussi d'historique », note latribune.fr. Soulignons qu’une mise en application mondiale de la réforme est attendue d'ici 2023.

 

L'accord annoncé vendredi soir repose sur trois mesures principales. Il s’agit en premier lieu du taux d'imposition de 15% pour les multinationales. «Aprement négocié, ce point est celui qui a vu le dénouement le plus rapide, avec l'annonce du feu vert de l'Irlande qui abrite nombre de sièges européens de multinationales américaines telles que Facebook, Apple et Google », précise latribune.fr. Le deuxième point important de l'accord est celui du calcul de l'impôt. Et enfin, le troisième point de la réforme concerne la nouvelle répartition des droits à taxer entre les pays.