La taxe professionnelle continue de soulever de vives critiques

Dans sa livraison du jour, L’Economiste s’intéresse à la taxe professionnelle et fait remarquer que cette taxe, qui occupe une place importante dans les recettes fiscales locales, enregistre une stagnation depuis quelques années. Le journal estime que cette taxe, qui a rapporté l’année dernière des recettes de l’ordre de 2,6 milliards de dirhams, pourrait être revue au cours des prochaines assises fiscales, en vue de simplifier son assiette, et peut-être aussi revoir les multiples exonérations jugées non justifiées.

Selon de nombreux experts, les 39 exonérations, instituées par la réforme de 2007, bénéficient à une panoplie de catégories allant d’associations d’usagers promoteurs immobiliers jusqu’aux organismes publics. Une situation qui a des conséquences sur le rendement de l’impôt. Pour L’Economiste, une harmonisation entre les exonérations liées à cette taxe et celles de l’impôt sur les sociétés est plus que nécessaire. Le quotidien explique que la taxe professionnelle se heurte en particulier à des difficultés qui proviennent du cadre juridique. Notons qu’elle s’applique aux immobilisations, notamment à la valeur locative dont la détermination diffère d’un secteur à l’autre, ce qui est source de critiques.

Les spécialistes estiment que l’idéal aurait été qu’elle se base sur la valeur nette comptable des équipements. «Le mode de calcul de l’assiette présente un inconvénient important, à savoir le fait que la valeur historique ne correspond pas à la valeur réelle du bien au moment de la taxation. La procédure utilisée est d’autre part très compliquée et relativement imprécise», souligne l’étude réalisée par le cabinet Michel Bouvier pour le compte de la Direction générale des collectivités locales. Le quotidien ajoute que cette taxe ne serait pas non plus en adéquation avec la dynamique économique et la rentabilité des entreprises, dans la mesure où elle entraverait le développement de ces entreprises, notamment celles qui investissent beaucoup.