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L’accès à l'indemnité pour perte d'emploi bientôt amélioré

Par Rachid Al Arbi le 06/07/2018 à 00h18

Kiosque360. A l’heure actuelle, la moitié des dossiers d’indemnité pour perte d’emploi sont rejetés pour insuffisance de nombres de jours déclarés. Pour changer les conditions d'accès, il faut cotiser davantage.

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Une refonte de l'indemnité pour perte d'emploi est en cours. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte qu’une «évaluation de cette prestation est programmée au conseil d'administration de la CNSS qui se tiendra lundi 16 juillet». Il sera également question, selon la même source, de l’examen de l'étude d’impact du changement des conditions d'accès dont le gouvernement s'était engagé à faciliter l'accès sans promettre de financements supplémentaires.

 

Cette aide n’est pas une allocation chômage. Elle concerne ceux qui perdent de manière involontaire leur emploi et qui cherchent un nouveau travail. Elle est perçue pendant 6 mois maximum et son montant mensuel ne dépasse pas 70% du salaire de référence, soit le salaire moyen déclaré pendant les 36 derniers mois avant l'arrêt du travail.


Aujourd’hui, pour y accéder, deux conditions sont requises: «Cumuler 780 jours de déclarations pendant les 3 années précédant la date de perte d'emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois». Sauf que cela «écarte d'office une frange importante des assurés puisque la population déclarée à la CNSS compte beaucoup d'intermittents» sachant que «l'insuffisance du nombre de jours déclarés est à l'origine de la moitié des rejets enregistrés en 2017».

 

Pire, la modification des conditions d'accès impliquerait l'apparition des déficits techniques. Dans le cas où les conditions sont fixées à 208 jours de déclaration sur les 12 mois précédant la perte d'emploi et 624 jours sur les 36 derniers mois, le déficit technique apparaîtrait dès 2019 avec un taux d'équilibre nécessaire à 0,67%.

 

Si l’hypothèse est de 182 jours de déclarations sur les 12 mois avant la perte d'emploi et 546 jours sur 36 mois, les déficits techniques et financiers apparaitront rapidement et l'équilibre ne pourrait être assuré que si le taux de cotisation augmente de 0,18% pour s'établir à 0,75%. «Dans le troisième scénario (234 jours de cotisations durant les 12 derniers mois et 702 jours dans les 36 mois), le déficit technique est prévu en 2023 alors que le taux d'équilibre moyen serait de 0,57%».