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Le siège de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).

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L’AMMC durcit la supervision du marché

Par Rachid Al Arbi le 22/10/2020 à 22h39

Kiosque360. L'Autorité renforce son mécanisme de sanctions. Elle en a prononcé 14 en 2019 et transmis un dossier en justice. Par ailleurs, 10 cas de suspicion de délit ont été enregistrés en Bourse.

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La traque à la fraude s'intensifie. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a renforcé la supervision et améliorer son mécanisme de sanctions. Il annonce l'instruction de 17 dossiers et 15 avis rendu qui ont abouti à 14 sanctions et un dossier transmis à la justice.

 

Le quotidien relève "une progression du nombre et de la complexité des dossiers instruits par le Collège des sanctions". Il précise ainsi que sur les 17 dossiers, "15 constituent des manquements administratifs en lien avec les activités des intervenants du marché. Les 2 restants se rapportent à des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales".

 

Et de détailler, "sur les 15 décisions rendues, 11 concernent des sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires et 3 des pénalités de retard à l’encontre d’intervenants du marché. Deux autres portent sur le classement sans suite d’un dossier de manquements, pour faits non avérés et d’un autre d’infraction". Le dernier a statué sur la transmission d’un dossier d’infraction à la justice.

 

Pour ce qui est du pourvoir coercitif, L’Economiste parle de 16 missions d’inspection menées réparties entre 7 sociétés de bourse, 5 teneurs de comptes et 4 sociétés de gestion. Il fait également état d'un bilan de 1.140 faits marquants en 2019 dont 10 cas de suspicion de délit (4 manipulations de cours, 1 délit d’initié et 5 autres) qui ont été relevés et ont fait l’objet d’une analyse approfondie.

 

Dans ce sens, le quotidien fait savoir que l’AMMC a ouvert 3 enquêtes relatives à des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché des capitaux. "La première a concerné des suspicions relatives à la gestion d’un fonds d’organismes de placement collectif en capital. Alors que la deuxième et troisième étaient relatives aux comportements d’une société de gestion d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières".