Le Code général des impôts 2017 désormais consultable en ligne

La Direction générale des impôts (DGI) vient de mettre à jour, sur son portail, le Code général des impôts, en y introduisant les modifications prévues par la loi de Finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017, promulguée par le dahir n°1-17-13 du 14 Ramadan 1438 (9 juin 2017), rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 19 juillet.

Les principales nouveautés concernent la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement, ainsi que l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Pour ce qui est de ce dernier, les nouvelles dispositions portent notamment sur l’exonération totale des organismes de placement collectif immobilier, et ce pour les bénéfices relatifs aux produits issus de la location d’immeubles construits à usage professionnel. Du côté de l’IR, on retrouve, entre autres, l’exonération de l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 DH et versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé pour une période de 24 mois, précise encore Aujourd’hui le Maroc.

Depuis 2007, la Direction générale des impôts s’est efforcée de mettre en ligne le Code général des impôts (CGI) pour une meilleure visibilité et pour mettre ainsi fin à la dispersion des mesures fiscales essaimées dans une panoplie de textes.