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Polyclinique CNSS

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Le projet d’externalisation des polycliniques relancé

Par Rachid Al Arbi le 02/09/2020 à 23h13

Kiosque360. Le projet d’externalisation des polycliniques a été relancé par le ministre des Finances. Une banque conseil sera bientôt désignée et la CNSS planche sur un projet de cahier des charges.

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Cette fois sera peut-être la bonne. Après de nombreuses tentatives, la CNSS devrait se désengager de la gestion directe de son réseau de polycliniques. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que le ministre des Finances a appelé son homologue du Travail à retirer la CNSS de la gestion directe des cliniques. D'où l'injonction du ministère de tutelle à la direction générale de la CNSS d’élaborer, dans les meilleurs délais, un cahier des charges pour la sélection d’une banque conseil. "Le mandat consistera à étudier la situation de chacune des 13 polycliniques et de sonder l’intérêt des investisseurs. La banque conseil devra également proposer le meilleur schéma d’externalisation ainsi qu’un échéancier de mise en œuvre des solutions identifiées", précise le quotidien qui indique la constitution prochaine d'une commission pour superviser les travaux de la banque conseil.

 

Le journal affirme que le désengagement de la CNSS de la gestion directe des polycliniques est attribué aux dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire (AMO) qui "interdit à tout organisme gestionnaire d’un ou plusieurs régimes d’AMO de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec celle d’établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins et d’hospitalisation et/ou des entreprises ayant pour activité la fourniture de médicaments, de matériels, dispositifs ou équipements médicaux". Toujours d'après la même source, un délai de trois ans avait été accordé à ces organismes pour se mettre en conformité avec la loi. Mais ce délai a été prorogé à plusieurs reprises. "Certaines mutuelles ont trouvé la parade pour contourner la loi et maintenir leurs centres de santé en créant des structures chargées uniquement de la gestion", relève le quotidien. Aujourd'hui, le projet de loi est toujours en stand by.

 

Avec cette externationalisation de la gestion des polycliniques qui, donc, ne seront plus subventionnées par la CNSS, la crainte est de voir augmenter les tarifs des soins. "En effet, les polycliniques se positionnent dans le segment moyen de gamme en pratiquant la tarification nationale de référence et une facturation transparente, contrairement à beaucoup de cliniques privées qui exigent une bonne partie du paiement au noir".