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Le think tank Al Mountada appelle le gouvernement à se désendetter vis-à-vis des institutions internationales (Document)

Par Ayoub Khattabi le 25/05/2019 à 12h53

Le think tank Al Mountada s’est livré à une réflexion sur les finances publiques. Objectif: éclairer le grand public sur le fonctionnement des finances de l’Etat. En voici les principales recommandations.

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Le dossier couronnant le travail du think tank Al Mountada et dont Le360 détient une copie se décline en cinq parties (documents téléchargeables en bas de l’article):

 

1-      Economie marocaine, un diagnostic en dix symptômes
2-      Perspectives macro-économiques en 2019
3-      Items budgétaires et fiscaux au titre de l’année 2019
4-      Incohérences des données de la Loi des Finances 2019
5-      Lecture critique et recommandations


En passant en revue le Projet de loi de finances (PLF) 2019, les experts d’Al Mountada constatent une multiplication des exonérations et des régimes dérogatoires, ce qui constitue à leurs yeux une source de distorsions et d’allocation inefficace des investissements et des ressources. Plusieurs incohérences ont été repérées sur les plans budgétaire et fiscal dans le cadre du PLF2019:


- Les autorités publiques ont procédé à un ajustement des finances publiques pour limiter le déficit budgétaire et ont décidé, par contre, d’augmenter la consommation publique (dépenses de matériel et diverses);

 

- Le gouvernement veut soutenir l’économie nationale à travers le soutien de la demande intérieure. Al Mountada estime que cela correspond réellement à un soutien des économies étrangères et non pas de l’économie nationale. Pis encore, l’Etat consomme des produits d’équipements importés et les ménages satisfont la moitié de leurs besoins par des importations (soit l’équivalent de 74% du revenu des ménages marocains);


- Des failles entachent toujours la structure du budget. En effet, nous assistons à une épargne publique trop faible. «Il est absurde de développer l’épargne globale sans l’épargne de l’Etat. L’épargne est faible parce que le budget de fonctionnement absorbe la part du lion. Cette situation malsaine pousse le gouvernement à s’endetter pour financer sa consommation publique», souligne le think tank, en rappelant qu’un article de la loi organique des finances, promulguée en 2015, est supposé encadrer artificiellement cette tendance.

 

- Le poids de l’Impôt sur les sociétés (IS) est supporté par une minorité d’entreprises tandis que l’Impôt sur les revenus (IR) repose pour l’essentiel sur les revenus salariaux dans le secteur formel. En effet, 82% des recettes de l’I.S proviennent de la performance de 2% des sociétés et 73% des recettes de l’IR sont perçues sur les salariés du secteur public et privé. Il faut par ailleurs noter la faible contribution des personnes physiques non salariées (commerçants, entrepreneurs exerçant à titre individuel, professions libérales) dans les recettes de l’IR.

 

Vidéo. Grand Format. Assises de la fiscalité: entretien exclusif avec le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun


Le rapport du think tank Al Mountada formule une série de recommandations visant à améliorer la gestion des finances publiques au Maroc.


1. Poursuivre le redressement budgétaire en vue de ramener le déficit budgétaire à moins de 3% du PIB et la dette du Trésor à moins de 60% du PIB d’ici 2021 à travers la réduction des dépenses publiques et l’élargissement de l’assiette fiscale. Les assises de la fiscalité devraient corriger les défaillances du système fiscal actuel en le rendant plus efficace, plus équitable et compatible avec un modèle économique de promotion de l’offre, encourageant les facteurs de production et décourageant la consommation;


2. Se désendetter, vis-à-vis des institutions internationales publiques et privées, pour placer les finances publiques sur une trajectoire soutenable et optimiser l’utilisation des appuis budgétaires que ces organismes accordent au Maroc. Ce désendettement permettrait de préserver la souveraineté économique de notre pays;

 

3. Rendre la dépense publique plus efficace et renoncer aux dépenses qui ne donnent pas de résultats ou d’effets macroéconomiques. Cela passerait notamment par la mise en place des structures dédiées à l’évaluation des politiques publiques;

 

4. Produire rapidement des statistiques des finances publiques consolidées, y compris celles de la dette publique des administrations centrales et locales;


5. Réguler l’investissement à travers le choix des investissements publics rentables et orienter les investissements des Marocains ou des IDE vers les secteurs productifs: agriculture, industrie et énergie.