Les assurances «Tous risques chantier» et «Responsabilité civile décennale» entrent en vigueur dès 2024

Les assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile décennale (RCD) devront entrer en vigueur à partir de 2024. L’annonce a été faite par le président par intérim de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), Othman Khalil El Alamy, lors de la septième Rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance au Maroc, tenue ce jeudi 6 juillet à Casablanca.

«Nous travaillons d’arrache-pied sur les textes d’application de l’assurance TRC et RC Décennale. Je profite de cette occasion pour vous annoncer que les textes seront publiés d’ici la fin de l’année et j’invite la Profession, assureurs et intermédiaires, à s’y préparer pour une entrée en vigueur en 2024», a-t-il souligné.

De quoi s’agit-il?

En effet, l’assurance TRC assure une couverture aux tiers contre les dommages corporels et matériels causés à l’occasion des travaux de chantier (dont les dommages aux constructions mitoyennes). Cette assurance bénéficie également au maître de l’ouvrage, garanti pour les dommages affectant son ouvrage par le fait et/ou à l’occasion des travaux de chantier, explique l’ACAPS.

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De son côté, l’assurance RCD apporte une protection des investissements des acquéreurs et des futurs propriétaires. L’obligation de cette assurance permettra aux acquéreurs et aux propriétaires d’être indemnisés, en cas d’effondrement ou de danger d’effondrement de leur construction, rapidement et sans recherche de responsabilité et ce, indépendamment de l’existence ou non du civilement responsable et de sa solvabilité au moment du sinistre.

Refonte du livre IV du code des assurances

L’amendement du livre IV du code des assurances relatif à la présentation des opérations d’assurance se trouve, également, parmi les grands chantiers sur lesquels travaille l’Autorité. Une première mouture du projet de loi est en cours d’examen au niveau du ministère de l’Economie et des Finances, a fait savoir Othman Khalil El Alamy.

Cette révision, explique-t-il, permettra de mettre en place un cadre réglementaire plus adapté à l’évolution de la distribution des produits d’assurances et à l’avènement des nouvelles technologies pour doter la profession d’un dispositif de distribution moderne au service des assurés et de l’inclusion financière.

«Nous veillerons dans le cadre de cette réforme au renforcement de la protection des assurés et à la consolidation du rôle des intermédiaires d’assurances dans le processus de souscription des contrats d’assurances. L’objectif ultime étant d’asseoir le réseau de distribution sur des bases saines et solides pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la chaîne de valeur et consolider par là sa position dans la relation entre l’assureur et l’assuré», précise-t-il.