Les droits d’enregistrement pour augmentation de capital passent à la trappe

L’Etat veut encourager la création d’entreprises et les augmentations de capital. Dans son édition de ce vendredi 10 novembre, L’Economiste révèle que «ces opérations relatives aux droits d’enregistrement entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018», alors que la réglementation actuelle impose le paiement d’un droit de 1.000 dirhams et de 1% lorsque le montant dépasse 500.000 dirhams.

Aucun plafond n’est prévu contrairement à la grille actuelle, qui prévoit un droit proportionnel. Le quotidien conseille donc aux entreprises ou aux GIE qui souhaitent augmenter leur capital d'attendre 2018 pour faire des économies, même si le montant des droits d’enregistrement reste peu significatif pour les petites opérations.

L’enjeu est en revanche plus conséquent pour les plus grosses opérations d’augmentation de capital. D’autant plus que le quotidien soutient que les candidats à la recapitalisation seraient nombreux. Et pour cause: cette opération «devient une nécessité impérieuse dès lors que les pertes ou les comptes courants d’une société sont trop élevés par rapport à son capital», souligne le journal.

Concrètement, cela veut dire que le financement du fonds de roulement de la société se fait avec l’argent des actionnaires. La mesure sera salvatrice pour les sociétés en difficultés financières et dont les pertes dépassent les 66% du capital.

Mais il faudra, pour permettre le redressement de nombreuses sociétés en situation de défaillance, que cette procédure soit accompagnée par la réforme du livre V du Code de commerce en relation avec les entreprises en difficulté.

L’Economiste s’interroge sur l’efficacité de ce dispositif dans un contexte où «de nombreux chefs d’entreprises préfèrent laisser leur entreprise dans une situation financière désastreuse et miser sur des activités plus rémunératrices, notamment l’immobilier, l’import-export».

La mesure est accompagnée dans le projet de Loi de finances par l’exonération des droits d’enregistrement et de timbres pour les cessions d’actions en cas de fusion.