Les franchisés face aux royalties

La nouvelle procédure relative à la détermination de la valeur des marchandises à l’importation ne passe pas! Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que cette formalité de la déclaration dite des royalties instaurée par la douane, depuis décembre 2019, suscite la colère des opérateurs. Effectivement, comme le précise le quotidien, cette nouvelle procédure basée sur les règles de l’OMC "contribue à augmenter les droits de douane supportés".

Et pour cause, "il faut déclarer le prix effectivement payé, pour déterminer la valeur réelle d’un produit importé, augmenté des redevances et autres droits de licences relatifs à la marchandise à évaluer". De plus, "lorsqu’un franchisé ou la succursale d’une multinationale installée au Maroc importe des marchandises de l’étranger, il doit inclure dans le prix des marchandises les royalties versées à leur franchiseur, qui varient entre 0,5% et 8% du chiffre d’affaires selon le contrat entre franchiseur et franchisé". Enfin, "ces redevances doivent être ajoutées à la valeur des marchandises".

Le journal soutient que les factures sont salées. "Entre la période du 1er janvier et le 26 juillet, le taux des droits de douane appliqué est de 30%. Et, depuis le 27 juillet (date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel), le tarif est passé à 40%". Et d'ajouter que "les franchises internationales se retrouvent dans la même situation et se préparent à adopter une position commune dans le cadre de la CGEM".

Le quotidien indique que l'objectif de la mesure est "de sécuriser l’assiette de droits de douane et la TVA et de lutter contre la fraude, sauf que certains importateurs se retrouvent accidentellement dans le champ de tir de la douane". Il est important que «le contrat de franchise fasse l’objet d’une lecture approfondie par l’administration pour identifier s'il est en lien direct avec le produit importé ou porte sur l’assistance technique ou le transfert de savoir-faire, pour ne pas pénaliser certains opérateurs en maintenant une lecture restrictive des contrats de franchise, car bon nombre d’entre eux n’usent pas de manœuvres pour éluder le paiement des droits de douane».