Les indemnités de déplacement soumises à la contribution sociale

Les indemnités de déplacement sont soumises à la base de calcul de la contribution sociale de 1,5%. L'affirmation de L'Économiste, dans son édition du 2 février, est sans équivoque. "Les frais ou indemnités de déplacement, qu’ils soient portés sur le bulletin de paie ou versés directement en compte bancaire, sont soumis à la contribution sociale", écrit-il dans son édition du jour. Le journal précise que "le fait que ces indemnités soient exonérées d’IR ne les exclut pas de la base de calcul de la contribution". Il donne l'exemple des délégués médicaux et des commerciaux qui engagent beaucoup de frais de déplacement, tels les dépenses de carburant, d’hébergement en hôtel, de restauration, de péage, précisant qu'il ne s’agit donc pas de bonus mais de défraiements devant être remboursés par l’employeur.

"Il est donc injuste que ces charges soient tenues en compte dans le calcul de la contribution", justifie-t-il. L’article 56 du code général des impôts justifie l'intégration de ces indemnités dans le périmètre de la contribution sociale puisque ces indemnités et frais relèvent de la catégorie des revenus salariaux. L'Économiste relève quelques "divergences" au sujet de cette intégration. Pour certains, cités par le quotidien, "les indemnités de déplacement ou de licenciement ne sont pas soumises à la contribution sociale, car il ne s’agit pas de salaire: elles compensent une dépense ou un préjudice subi". D'autres jugent que "la fiscalité n’est pas linéaire. Sinon, comment expliquer l’exonération des autres revenus et profits tels que les revenus fonciers, mobiliers, les dividendes et autres intérêts, ainsi que les revenus de source étrangère?". 

L’Économiste évoque également le cas des sociétés soumises à l’IS, qui paieront la contribution sociale sur le résultat brut avant déduction de l’IS et non le bénéfice net. Il parle de paiement d'un impôt sur un autre impôt. "Le montant de la contribution sociale est plus élevé si elle est indexée sur le résultat avant impôt", estime-t-il. Ceci étant, "les sociétés qui n’auront donc pas tenu compte des indemnités de déplacement versées en janvier sans prélever le montant de la contribution devront procéder à une régularisation au plus tard en décembre au niveau du dernier bulletin de paie 2021". 

Le journal fait également savoir que les rappels de primes acquises en 2021 et versées en 2022 devront faire l’objet d’une retenue à la source au titre de la contribution sociale au moment du paiement desdites primes. Il soutient que l’inspecteur des impôts peut, en cas de contrôle fiscal, "détecter des versements non intégrés dans le calcul de la contribution en se référant à la déclaration des salaires comportant le détail des salaires globaux bruts avec retenues obligatoires et la déclaration de la contribution sociale à déposer en février".

Le quotidien se penche finalement sur le cas des personnes physiques qui disposent de plusieurs revenus salariaux et assimilés, versés par plusieurs employeurs et débirentiers. "Elles sont tenues de souscrire une déclaration de régularisation en ligne avant le 1e février 2022 et d'imputer le montant de la contribution ayant déjà été retenue à la source par les employeurs ou débirentiers".