Les notaires ne décolèrent pas

La tension (re)monte d’un cran entre les notaires et le gouvernement. En effet, le Conseil national de l’Ordre des notaires au Maroc (CNONM) a tenu une réunion d’urgence afin de décider de l’étape suivante face à la passivité du gouvernement à l’égard de leur refus de plafonner leurs honoraires, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 9 mars.

Suite à cette réunion, les notaires ont décidé de monter au créneau et de poursuivre le mouvement de grève déjà observé les 27 et 28 février. Des grèves générales sont ainsi prévues les 12, 19, 30 et 31 mars. Les citoyens ayant des dossiers chez les notaires devront prendre leur mal en patience. A côté de cela, des sit-in devant les différents tribunaux d’appel sont programmés les 12 et 19 mars. Il a également été décidé d’observer un sit-in devant le ministère de la justice, le 31 mars. A travers son action, le Conseil national de l’Ordre des notaires appelle le gouvernement à répondre aux demandes légitimes et légales des notaires, selon le communiqué. Il dit, par ailleurs, rester ouvert à toute initiative de dialogue avec le gouvernement.

Les notaires avaient précédemment fait part de leur rejet de l’avis émis par le Conseil de la concurrence quant à la fixation de leurs honoraires. Ils avaient ainsi expliqué, dans une conférence de presse tenue le 25 février dernier, que le plafonnement de leurs honoraires ouvrira la porte à la concurrence déloyale et à l’anarchie. Les notaires se sont indignés du fait que le Conseil de la concurrence considère les honoraires des notaires comme une marchandise soumise à l’offre et à la demande. Autre objet de discorde: les notaires refusent la formulation soutenant que «le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe» qui, disent-ils, va à l’encontre de l’article 15 de la loi 32.09. Ce dernier dispose que le notaire a le droit de percevoir les honoraires dont le montant et les modalités de perception sont fixés par voie réglementaire. Les notaires considèrent que cette mesure rendrait le prix légal abusivement bas.