Les oublis qui entachent le lancement des banques participatives

Les banques participatives devront faire leur entrée dans le quotidien des Marocains dans les quelques jours ou mois à venir. Beaucoup semblent penser qu’il suffit que Bank Al Maghrib délivre les agréments nécessaires, alors que c’est bien plus compliqué que cela. Selon l’hebdomadaire La Vie Eco daté du 23 décembre, et selon les futurs acteurs de ce secteur, il y aurait encore d’autres points à régler avant le lancement effectif des banques dites «islamiques». Et c’est, d’ailleurs, ces petits détails qui retardent l’entrée en vigueur de cette nouvelle industrie financière.

A titre d’exemple, il reste encore l’intégration des futurs établissements participatifs aux systèmes de paiement, afin d’assurer, par exemple, le transfert des fonds entre les établissements bancaires. Il y a aussi le système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) qui n’est pas «raccordé». C’est un moyen qui permet aux banques d’échanger, de compenser et régler les moyens de paiement scripturaux. Sur ce point précisément, les futurs patrons de banques participatives expriment une certaine appréhension.

Car les banques conventionnelles contribuent à un fonds de garantie accompagnant le SIMT en déposant des Bon de Trésor, que les banques participatives ne peuvent pas détenir dans leurs portefeuille. Une situation qui pousse les responsables à demander une révision urgente des lois qui régissent ces questions là. Et une fois la loi réamenagée, il faudra qu’elle passe par la case du Conseil ssupérieur des oulémas (CSO) pour contrôler sa concordance avec la charia.

Sur ce point aussi, les futurs patrons de banques participatives restent réticents vis-à-vis de la capacité des Oulémas à trancher dans des questions purement techniques et qu’ils ne maitrisent pas forcément et aussi par rapport à leur champ d’action. Les responsables se posent la question, notamment sur la validation des produits qui seront commercialisés et sur le temps qu’il faudra au CSO pour formuler une réponse. D’autres zones d’ombres apparaissent petit à petit et la banque centrale (BAM) essaie de reprendre la main à chaque fois qu’elle le juge nécessaire.

L’institution dirigée par Abdellatif Jouahri a décidé dernièrement de rayer le produit Istina’a de la liste des produits, car il s’est avéré contraire aux règles participatives. C’est un moyen par lequel une partie demande à une autre de lui fabriquer un bien moyennant une rémunération, qui est similaire au Dahir des obligations et des contrats (DOC). Il y a aussi le contrat Ijara qui, lui, est en contradiction avec le code de commerce.

En tout cas, cela démontre qu’un grand travail reste à faire et qu’une partie des Marocains enthousiastes vis-à-vis de ces banques vont devoir attendre encore quelque temps.