Les professions libérales dans le viseur du fisc

Après les médecins, la Direction générale des impôts (DGI) vient de finaliser le mode de régularisation de la situation fiscale des professions libérales, peut-on lire dans l'édition du 5 décembre du quotidien L'Economiste.

Le protocole concerne les architectes, les avocats, les notaires, les topographes... Une note interne similaire à celle concernant les médecins a été adressée aux directions régionales. Ce qu'il faut en retenir, c'est qu'il n'est pas question d'amnistie fiscale, ni de traitement de faveur. La note de la DGI veut éteindre une étonnante rumeur sur un soi-disant forfait à payer que diffusent certains praticiens (surtout les médecins) dans les salons casablancais.

L'instruction de la DGI à ses services régionaux est claire: les contribuables dont la déclaration présente des écarts substantiels par rapport aux revenus réels (ou supposés) générés doivent procéder spontanément à une rectification en déposant une nouvelle déclaration. Pour le contribuable, ce «deal» a l'avantage d'éviter des redressements assortis de pénalités. La déclaration réelle doit refléter la situation réelle de ces professionnels.

Le fisc peut demander des explications lorsqu'il relève des disparités entre les données figurant dans la déclaration et les éléments du patrimoine du contribuable. Les transactions immobilières réalisées au cours des quatre dernières années ou l'état de rapprochement bancaire du contribuable peuvent, en effet, fournir des indications utiles aux inspecteurs des impôts. La direction du contrôle fiscale incite ses vérificateurs à «analyser soigneusement les éléments fournis par les contribuables et à procéder à leur recoupement avec d'autres données, telles que le train de vie, les propriétés immobilières...