Litiges bancaires. La médiation est désormais possible pour les grands comptes

Depuis le début de ses activités en mai dernier, le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) ne traite que des affaires opposant les particuliers aux établissements bancaires. Cependant, l’hebdomadaire La vie Eco du 27 mars nous apprend qu’il est désormais possible pour les grands comptes de faire appel à cet organisme rattaché à la Banque centrale dans le cadre de la médiation conventionnelle. Ce service s’occupe principalement des affaires dont les montants dépassent 1 million de dirhams.

En clair, le CMMB offre une solution alternative au circuit judiciaire en cas de litige entre une banque et un client. C’est aussi une solution plus rapide puisqu'elle permet de gérer les litiges dans un délai de trois mois maximum, comme l’explique Mohamed El Ghorfi le médiateur et le directeur du Centre. Cela dit, contrairement aux particuliers, les prestations dans ce cas de figure sont payantes et coûtent entre 0,5% et 1,5% du montant du différend. Alors qu’en cas d’un contentieux, la taxe judiciaire à elle seule s’élève à 1%.

Le médiateur peut aussi se targuer de pouvoir trouver des solutions « applicables », qui peuvent convenir aux deux parties, sans pour autant mettre fin à leurs relations.

Par ailleurs, Mohamed El Ghorfi précise qu’une procédure de médiation ne peut être enclenchée que si les deux parties y adhérent. Ensuite, la banque et le client signent une convention de médiation qui les oblige, tous les deux, à accepter la solution du CMMB. Dans le cas où l’une des deux parties refuse l’application de la décision, le médiateur peut demander l’exequatur au président du tribunal. À noter aussi que, à l’opposé des particuliers, la médiation conventionnelle peut se faire même si une procédure judiciaire est entreprise. Celle-ci est interrompue jusqu’à ce que le médiateur donne sa décision.