L’Office des changes tend la main aux contrevenants

L’Office des changes vient de mettre en place une opération destinée aux personnes qui n’ont pas souscrit à l'amnistie fiscale. En effet, selon le quotidien l’Economiste du jeudi 15 janvier, ceux-là pourront désormais négocier directement avec l’administration en question une amende transactionnelle. A noter que seuls une dizaine de dossiers ont été déposés dans ce sens depuis la fin de l’amnistie fiscale. Selon Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes, ces personnes seront partagées en trois catégories de contribuables : les bénéficiaires d’un héritage ou d’une donation qui devront payer 10% du montant des actifs, ceux qui n’ont pas profité de l’amnistie se verront taxés entre 15% et20% et enfin ceux qui seront identifiés par l’Office des changes vont payer 40% pour régulariser leur situation. Ce nouveau barème entrera donc en vigueur avant la fin du mois de janvier. Cependant, une amende de minimum 6 fois le montant ainsi qu’une possible peine d’emprisonnement sont prévus pour les détenteurs d’actifs à l’étranger qui seront identifiés par ladite administration.

Nouvelle ère

Par ailleurs, l’Office des changes souhaite lever le tabou qui entoure la possession d’avoirs à l’étranger, en facilitant les procédures. Selon le quotidien, ces procédures profiteront d’une simplification vu qu’ils sont parfois incompréhensibles et même contradictoires. Dans ce sens, il est prévu que l’équipe de Jaouad Hamri commence par élaguer l’Instruction générale des opérations de change pour qu’elle fasse seulement 150 pages à la fin Janvier au lieu des 450 actuellement. A noter aussi qu’un texte de loi qui dotera l’Office des changes d’un conseil d’administration est finalisé. Selon son directeur, Jaouad Hamri, le but est d’avoir davantage de gouvernance ainsi qu’un organe de réflexion pour accompagner l’office.

Il y a bien plus 

Jaouad Hamri, directeur de l’office des changes, et dans une petite interview accordée à l’Economiste, insiste sur le fait que personne ne détient la vérité quant au réel montant des actifs détenus par les Marocains à l’étranger. Toutefois, il avoue que les 27,8 milliards de dirhams déclarés restent en deçà des estimations de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui évaluent rien que les liquidités à hauteur de 35 milliards. Le directeur de l’Office des changes, annonce que la balance commerciale du Maroc pointe désormais à 5 mois et 9 jours d’importations. Enfin, il rappelle que les administrations marocaines ont à leur disposition des informations sur le degré du respect des textes réglementaires fiscaux et de change des Marocains.