Loi de Finances 2019: 12 propositions pour rétablir la confiance des TPE | www.le360.ma

ع
Abdellah El Fergui et El Othmani

Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine des TPE-PME et Saad-Eddine El Othmani.

© Copyright : DR

Loi de Finances 2019: 12 propositions pour rétablir la confiance des TPE

Par Fayçal Ismaili le 23/09/2018 à 21h44

Kiosque360. La Confédération marocaine des TPE-PME veut du changement, et propose 12 mesures à intégrer dans la loi de Finances 2019. Elles devraient être présentées prochainement au chef de gouvernement Saad-Eddine El Othmani. Les détails.

aA

L’année dernière, une seule mesure portée par la Confédération marocaine des TPE-PME avait été retenue. Cette année, 12 propositions ont été rendues publiques, avant d’être déposées sur la table du chef du gouvernement.

 

Elles sont réparties en 4 axes principaux, à savoir le financement, l’aménagement des textes de loi, la fiscalité et l’amélioration de l’environnement de la TPE, comme le rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 24 septembre. L’urgence? Rétablir la confiance des TPE marocaines approchées par les instances espagnoles et hollandaises les poussant à s’installer sur leur territoire par le biais d’incitations financières (don de 10 000 euros ainsi qu’une résidence de 4 ans).


Parmi les 12 propositions, la création d’un fonds public pour le rachat de créances professionnelles des TPE, accompagnant le financement de leur trésorerie et agissant de manière dissuasive contre les entreprises en retard de paiement, comme le relaie le journal. Le Confédération réclame, entre autres, d’assouplir et d’adapter le code du travail aux TPE ainsi que d’augmenter le plafond des microcrédits à 200 000 dirhams contre 50 000 dirhams, permettant aux associations de microfinance de financer une tranche importante des TPE.


Autre demande: l’accompagnement de l’application de la loi des 20% de PME dans les marchés publics, l’exonération des TPE de la cotisation minimale de l’Impôt sur les sociétés et l’augmentation de la durée de l’exonération de la cotisation minimale (60 mois contre 36 mois actuellement), comme l’énumère le quotidien. La Confédération espère aussi une amnistie fiscale et CNSS pour les TPE-PME en difficulté avec la suppression de toutes les pénalités, un paiement étalé sur trois ans ainsi que l’octroi des attestations fiscales et CNSS pour permettre aux TPE de soumissionner dans les commandes publiques.