Loi de finances: les amendements des conseillers

Les débats risquent d’être houleux lors de la réunion de la commission, prévue ce jeudi. C'est du moins ce que L’Economiste laisse entendre dans un petit dossier publié dans son numéro daté du 3 décembre et reprenant les principaux amendements proposés par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les conseillers appartenant aux partis de la majorité.

Du côté du patronat, on «s’accroche à l’IS progressif». Les employeurs sont favorables à un taux d’Impôt sur les sociétés (IS) de 10% pour un résultat inférieur ou égal à 300.000 dirhams, 20% pour un résultat jusqu’à un million de dirhams et 30% pour la tranche supérieure à ce montant. «Reste que cette progressivité engendrera un manque à gagner immédiat pour le Trésor évalué à 1,5 milliard de dirhams comme cela a été annoncé lors des débats à la première chambre», rappelle le quotidien. Outre cette proposition, la CGEM a déposé une trentaine de propositions d’amendements qui visent, entre autres, la baisse du taux de TVA, la révision à la hausse du ticket restaurant, la carte de vacances…

Si la CGEM doit jouer des coudes pour espérer voir passer certains de ses amendements, ceux proposés par les élus de la majorité ont théoriquement toute les chances d’être adoptés. Parmi les propositions phares des conseillers appartenant aux partis de la coalition gouvernementale, on retrouve le réaménagement du barème de l’Impôt sur le revenu (IR). La majorité propose de relever la tranche d’exonération à 36.000 dirhams au leu des 30.000 dirhams actuels et d’imposer à 10% les revenus situés entre 36.001 et 50.000 dirhams. Autre amendement visant à sauvegarder le pouvoir d’achat des ménages à revenu modeste: doubler le plafond des charges déductibles pour les familles, plafond qui se limite actuellement à 360 dirhams par personne à charge par an.