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Loi de finances: pas de blocage du budget

Par Rachid Al Arbi le 24/11/2016 à 01h04 (mise à jour le 24/11/2016 à 02h47)

Kiosque360. En dépit d’un dépôt du projet de loi de finances au Parlement, celle-ci ne sera pas votée avant l’an prochain. Les baisses et suppressions d’impôts prévues dans le projet seront appliquées dès le 1er janvier.

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Pas d’adoption ni examen du projet de loi de finances cette année. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que ce retard tient à la formation du gouvernement Benkirane et aux commissions au sein de la Chambre des Représentants. Cela impacte le moral des patrons qui, par manque de visibilité sur les orientations fiscales de 2017 et sur le volume des investissements retenus, ont repoussé leur décision d’investir. Pour éviter la paralysie du service public, le gouvernement Benkirane II est actuellement en train de préparer un décret pour ouvrir les crédits relatifs au mois de janvier 2017 qui serviront à couvrir les charges de personnel, les achats de fournitures... Les dépenses d’investissement ne seront pas couvertes. Elles attendront la formation du gouvernement.

 

Parallèlement, les recettes continueront d’être recouvrées conformément à la législation en vigueur quand une loi de finances n’est pas votée ou promulguée. La possibilité d’appliquer par anticipation une réduction d’impôts est également prévue dans le projet de loi de finances. Toutes ces dispositions ont un effet rétroactif. «C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le projet de loi de finances de cette année n’a pas prévu d’importantes dispositions fiscales, qui risqueraient d’engager le futur gouvernement», constate le journal.

 

Aujourd’hui, tous les schémas restent envisageables en attendant que le gouvernement soit formé. Ce n’est qu’à partir de ce moment que le nouvel exécutif déclinera son programme devant les deux Chambres. «Ce n’est qu’après avoir obtenu la confiance du Parlement qu’il pourra utiliser le projet de loi de finances comme base de travail et y introduire certains ajustements, notamment au niveau des mesures fiscales sur la base du programme voté par le Parlement».