L’UE attend une nouvelle copie pour la convergence fiscale

L’Union européenne ne semble pas totalement satisfaite des concessions du Maroc en matière de fiscalité de l’export. Dans son édition du jour, L’Economiste assure que, lors de la rencontre avec les membres de la commission européenne prévue la semaine prochaine, les responsables marocains auront fort à faire.

Le journal est convaincu que l’essentiel de la rencontre tournera autour de la loi de finances 2020. «Il s’agit de clarifier les dispositions fiscales ainsi que leurs modalités d’application, principalement celles touchant l’export», écrit le quotidien qui assure que l’objectif est de voir si «le Maroc remplit les conditions pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux».

D’ailleurs, le régime fiscal appliqué à l’export dans le cadre de la loi de finances 2020 a totalement été revu en supprimant le concept de zones franches, l’exonération quinquennale de l’IS pour les exportateurs, (sauf pour l’offshoring), en relevant le taux d’imposition de Casablanca Finance City… Or cela n’a, comme l’écrit L’Economiste, pas suffi pour satisfaire les exigences européennes mais a suscité la colère des opérateurs nationaux.

Le journal met ainsi la lumière sur la non-rétroactivité de la loi qui est un principe intransgressible qui ne permet pas de revenir sur les avantages fiscaux déjà accordés de manière temporaire aux opérateurs économiques. L’UE ne le considère pas comme tel. Ceci dit, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures pour se mettre en conformité avec les exigences de l’UE qui se montre de plus insistante au sujet des «pratiques fiscales dommageables».

A commencer par le statut des zones franches qui ont évolué, devenant des zones d’accélération industrielle (ZAE) dont le projet de loi est en cours de préparation pour définir leur périmètre, la nature des activités qui peuvent y être déployées, leur régime fiscal, les conditions pour s’y installer… «L’on peut déjà être sûr que le texte final devra répondre aux désidératas de l’UE, très regardante sur l’habillage de ces zones», s'esclaffe le quotidien.