Lutte contre le blanchiment: un nouveau dispositif mis en place à la Douane

Le Maroc met en place un nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En effet, les voyageurs marocains et étrangers doivent désormais remplir un formulaire, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, pour déclarer les fonds en devises aux services douaniers. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et vient renforcer le rôle de l’Administration de la Douane et des Impôts indirects (ADII) dans cette mission fondamentale, comme le rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 28 avril.

Mis en œuvre à travers l’article 66 bis du Code de la Douane en vertu de la nouvelle loi de Finances 2022, ce dispositif instaure ainsi l’obligation de déclaration, à l’entrée ou à la sortie du territoire assujetti, des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams. 

L’ADII vient de diffuser une circulaire fixant le modèle de déclaration à remplir dans les postes-frontières. Il faut entre autres préciser son nom et prénom, ses numéros de carte d’identité et de passeport, les dates d’entrée et de sortie du territoire, ainsi que la nature des fonds et le montant déclaré, en plus d’autres documents justificatifs.

Toute personne ne voulant pas remplir ladite déclaration alors qu’elle en a l’obligation sera poursuivie. En effet, comme le précise journal, toute infraction à cette disposition expose son auteur à des sanctions prévues par le Code de la Douane, en plus des sanctions prévues par la législation relative au change et la loi concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.