Manipulation de cours, délits d’initiés, etc. l’AMMC dresse le bilan 2018 de son action

Pas moins de 17 cas de suspicions de délits ont été relevés et ont fait l’objet d’une analyse approfondie, relève l'AMMC dans son dernier rapport annuel.

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A l’issue de cette analyse, 5 comportements suspicieux ont conduit à une proposition d’ouverture d’enquêtes.

Les enquêtes menées par l’AMMC sont ouvertes par le président de l’Autorité suite à la détection d’anomalies sur le marché de capitaux, après la réception d’une plainte ou à l’issue d’un contrôle d’un intervenant ou d’un émetteur. De manière générale, elles sont réalisées suite à la suspicion d’une infraction à la législation en vigueur.

En plus de la finalisation du traitement de 3 enquêtes ouvertes en 2017, l’année 2018 s’est caractérisée par l’ouverture de 5 enquêtes relatives à des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché, dont 2 ont été ouvertes lors du 4e trimestre 2018, poursuit la même source. Parmi ces enquêtes, 4 concernent des suspicions de manipulation de cours, dont deux réalisées par des personnes physiques et deux concernent des investisseurs professionnels. La cinquième enquête porte sur une suspicion d’utilisation d’informations privilégiées, est-il précisé.

Afin de mener ces enquêtes, l’AMMC a réalisé des investigations sur place au niveau des locaux des intervenants concernés et a conduit 6 auditions pour recueillir les réponses des personnes concernées.

En plus de mener des enquêtes relatives aux comportements observés sur le marché marocain, l’AMMC a été sollicitée pour faire bénéficier d’autres régulateurs étrangers de son savoir-faire. Cet accompagnement dans la conduite de certaines enquêtes se fait en vertu de l’accord multilatéral portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations signé dans le cadre de l’OICV.

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Durant l’année 2018, l’AMMC a mené une enquête au profit d’une autorité étrangère, portant le total des enquêtes ouvertes durant cette année à 6 enquêtes. Celle-ci concerne une suspicion d’utilisation d’informations privilégiées. L’AMMC a réalisé dans le cadre de cette enquête deux auditions et a procédé à la transmission des documents et informations demandés par un homologue étranger.

Sur le plan national, l’AMMC reçoit des réquisitions de la part des différentes autorités judiciaires du Royaume dont le nombre a atteint 99 en 2018 dont 90% émanent de la Brigade Nationale de Police Judiciaire (BNPJ). Celles-ci concernent principalement les comptes titres ouverts au nom de personnes faisant l’objet d’enquêtes judiciaires.

Par ailleurs, au cours de l’année 2018, l’AMMC a reçu 8 plaintes dont le traitement a nécessité un délai moyen de 47 jours. Parmi ces plaintes, 5 n’étaient pas recevables car leur objet n’entre pas dans le domaine de compétence de l’AMMC ou parce qu’elles faisaient l’objet d’une procédure judiciaire.