Marché des capitaux: les 5 chantiers de l’AMMC pour soutenir la relance de l’économie

En 2021, dans un contexte toujours marqué par le Coronavirus, l’heure est à la relance de l’économie nationale, et l’Autorité marocaine du marché des capitaux entend pleinement y contribuer. Le régulateur du marché entend en effet lancer une série d’actions susceptibles de renforcer l’attractivité du marché des capitaux, et favoriser le financement des entreprises à travers le marché. Dans ce sens, le gendarme de la Bourse a défini, dans un communiqué, ces cinq domaines d’actions prioritaires pour l’année 2021.

1. Favoriser le recours aux différents instruments de financement du marché.L’AMMC compte mettre en place une série de mesures pour faciliter l’accès des entreprises de toute taille à des sources alternatives de financement, comme la titrisation, le capital investissement ou encore les Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI). Ces trois instruments considérés comme innovants pourraient en effet contribuer davantage au financement de l’économique nationale au côté des sources de financements classiques comme les banques ou le marché obligataire.

Toutefois, note l’AMMC, ces trois instruments ne sauront contribuer de manière optimale au financement de l’économie sans une plus grande mobilisation de l’épargne nationale. A cet effet, l’Autorité des marchés poursuivra en 2021 sa contribution aux travaux visant à amender le cadre légal et réglementaire des OPCVM. D’après le régulateur, ce nouveau cadre, qui est à un stade d’élaboration avancé, permettra de renforcer la contribution des OPCVM au financement de l'économie, par la diversification des produits qui pourront être mis sur le marché.

2. Contribuer au développement du marché de la dette privéeDans l’objectif de faciliter l’accès des entreprises au marché de la dette privée tout en améliorant sa sécurité, l’AMMC va accompagner la mise en œuvre des recommandations issues du Comité du marché des capitaux, qui s’est tenu le 13 janvier 2021.

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Il s’agit principalement d’améliorer la protection des investisseurs, d’alléger le processus d’émission et de placement, et d’améliorer l’efficience du marché, notamment en encourageant le recours à la notation des émetteurs et en renforçant la transparence sur le marché.

3. Favoriser et simplifier l’accès des PME au marché des capitaux.Il s’agit essentiellement du lancement d’une «Offre PME» par les acteurs du marché (AMMC, Bourse de Casablanca, Maroclear, sociétés de bourse, etc.) qui doit permettre de favoriser et simplifier l’accès des PME au marché des capitaux grâce à trois leviers: une tarification attractive et adaptée aux PME, une simplification des procédures avec optimisation des délais de traitement (guichet unique au niveau de l’AMMC, fasttrack, etc.), et la création d’un dispositif de place pour le conseil, la formation et l’accompagnement de la PME.

4. Opérationnaliser le dispositif encadrant les conseillers en investissement financier.Les conseillers en investissement financier (CIF) constituent des acteurs importants pour la promotion des solutions de financement et d’investissement qu’offre le marché, estime l’AMMC.

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L’adoption de la circulaire sur les CIF permettra d’opérationnaliser le dispositif d’encadrement des CIF, notamment en procédant aux premiers enregistrements de CIF.

5. Poursuivre le renforcement de la supervision des acteurs du marché.Dans le cadre de son plan stratégique 2017-2020, l'Autorité s’est engagée à mettre en œuvre une supervision basée sur les risques. Les contrôles ont été intensifiés et l’approche a été revue, basée sur un dosage entre les missions générales longues permettant de couvrir un périmètre élargi (SCAN), des missions courtes ciblées orientées sur l’exposition aux risques (SCRIN) et des missions thématiques auprès de plusieurs intervenants pour contrôler certaines pratiques de marché (SCOP).

De par le contexte exceptionnel de cette année, l’AMMC va notamment prioriser les secteurs de la gestion des OPCVM et OPCC, et les infrastructures de marché. L’Autorité compte aussi renforcer les outils de la surveillance des marchés et ce, à travers l’implémentation d’outils «business intelligence» visant à sécuriser la gestion des bases de données, à améliorer l’analyse des données, à enrichir les différents reportings et à affiner certaines alertes.

A noter enfin que l’AMMC se prépare à s’engager, dans les prochains mois, dans un nouveau plan stratégique qui couvrira la période 2021-2024. Ce plan prendra en compte les enseignements tirés de la crise liée au Covid-19 et a pour objectif de sécuriser et de dynamiser davantage le marché des capitaux.