Marchés financiers: l’habilitation professionnelle ne fait pas l’unanimité

Si la mise en place de l’habilitation aux professionnels exerçant une fonction au sein des structures soumises au contrôle à l’AMMC a été bien acceptée en théorie, la procédure passe mal en pratique. Selon L’Economiste, les professionnels ne semblent pas très enthousiastes à l’idée de passer l’examen d’habilitation professionnelle aux métiers liés aux marchés de capitaux. Le journal relève, dans son édition du jour, que nombre de professionnels s’estiment suffisamment expérimentés pour en être dispensés. «D’autres encore craignent l’impact sur une activité naissante».

Plus globalement, les professionnels estiment ne pas avoir été consultés. Ils s’interrogent sur le modèle qui a servi de base pour l’habilitation et redoutent le pouvoir discrétionnaire du gendarme des marchés financiers en matière de retrait de l’accréditation, comme le rapporte le journal. Autant d’éléments qui seront abordés lors de la réunion qui rassemblera, jeudi 21 mars, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) et les sociétés gestionnaires d’OPCC (Organismes de placement collectif en capital).

En attendant, le quotidien rappelle que l’examen d’habilitation professionnelle, qui se tient sur deux sessions par an, concerne toutes les personnes occupant certaines fonctions (analyste financier, contrôleur interne...) depuis moins de dix ans. «A l’issue de l’examen, le régulateur délivre une carte d’habilitation valable trois ans, renouvelable une deuxième fois moyennant un examen», écrit le journal. Pour passer l’examen, il faut être diplômé de l’enseignement supérieur et justifier d’au moins deux ans d’expérience en rapport avec le poste occupé. Les candidats disposeront d’un délai de trois mois pour se préparer après la publication de la date officielle de l’examen. Outre l’épreuve écrite, les contrôleurs internes devront également passer une épreuve orale devant un jury composé des membres de l’AMMC.

L’Economiste précise que l’habilitation professionnelle répond à deux objectifs: «contribuer à un renforcement des capacités des intervenants et éviter de faire porter le chapeau à la société en cas de manquement». La faute éventuelle incombera désormais au professionnel habilité. «Les sanctions peuvent être le retrait temporaire ou définitif, selon la gravité du manquement, et la personne concernée ne pourra plus exercer nulle part ailleurs la fonction pour laquelle elle a été sanctionnée. Toutefois, elle pourra toujours être redéployée pour occuper un autre poste ne nécessitant pas de visa de l’AMMC».

Si le professionnel change d’employeur, il continuera d’exercer avec la même carte jusqu’à son expiration. Mais, à l’échéance, il devra demander son renouvellement. S’il échoue, il sera déclaré inapte à exercer. Ce point sera également l'un des éléments charnière de la réunion de jeudi.