Marquage fiscal: Jour J de l’ouverture des plis

C’est aujourd’hui que sera dévoilée l’identité de l’entité qui se chargera du marquage fiscal de certaines marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation, rapporte le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 1er août.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) procédera à l’ouverture des plis de l’appel à concurrence lancé à ce propos et visant à désigner le nouveau prestataire habilité à produire ou fabriquer les marques fiscales. Une démarche inscrite dans le cadre du renforcement des mesures préventives de lutte contre la fraude, la contrebande et la protection du consommateur. En effet, le marquage fiscal répond aux soucis d’harmonisation des instruments juridiques avec les standards internationaux en matière de traçabilité et suivi des produits soumis aux taxes intérieures de consommation. Cet appel à concurrence a interpellé un bon nombre d’entreprises opérant dans le secteur, y compris l’entité suisse Sicpa qui a assuré ce service pendant toute une décennie. Sicpa, dont le contrat prendra fin en 2019, se déclare prête à renouveler sa collaboration avec l’ADII en déployant une solution répondant aux nouveaux enjeux avec un bon rapport coût-efficacité.

La convention qui lie la filiale du groupe suisse Sicpa à l’Administration des Douanes, pour assurer le marquage fiscal des produits soumis à la TIC, arrive à échéance le 31 décembre 2019. Un appel d’offres a été lancé pour désigner le futur prestataire. L’ouverture des plis est prévue le 1er août. Plusieurs groupes internationaux se sont positionnés, mais Sicpa Maroc est décidée à défendre son territoire.