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El Othmani
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Note de cadrage PLF 2020. El Othmani a rendu sa copie (Document)

Par Wadie El Mouden le 10/08/2019 à 18h20

La note de cadrage relative au projet de loi de finances pour 2019, signée par le chef du gouvernement, a été envoyée aux ministres et aux secrétaires d’Etat. Ces derniers ont jusqu’au 30 août prochain pour soumettre leurs propositions en matière de dépenses de matériel et d’investissements.

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Le gouvernement table sur une croissance de PIB de l’ordre de 3,7% en 2020. Deux hypothèses ont été retenues dans cet exercice de prévision: le cours moyen du gaz butane est de 350 dollars la tonne ainsi qu'une récolte céréalière moyenne de 70 millions de quintaux. 

 

L’accord issu du dialogue social devrait coûter au budget de l’Etat une somme de 5,3 milliards de dirhams en 2019, puis 6 milliards de dirhams en 2020 et 2,9 milliards de dirhams en 2021. Le coût total à supporter par l’Etat devrait atteindre 14,2 milliards de dirhams tous les ans et ce, à compter de 2021.

 

Les dépenses de compensation prévues dans le cadre du PLF 2020 culminent à 13,6 milliards de dirhams. Un système de couverture (assurance) sera mis en place pour se prémunir contre la hausse des prix des matières premières sur les marchés internationaux.

 

Au titre du PLF 2020, pas moins de 9,6 milliards de dirhams (contre 8,5 milliards de dirhams en 2019) seront affectés aux régions dans le cadre de l’activation de la régionalisation avancée et de la loi organique y afférente. Ce montant devrait atteindre 10 milliards de dirhams à partir du PLF 2021.

 

PLF 2020: bras de fer entre l’Exécutif et le parlement en vue 

 


Les membres du gouvernement sont appelés à réduire le train de vie de l’administration publique. Pour cela, la note de cadrage invite les ministres à rationaliser la création des postes budgétaires en optant pour des redéploiements aux niveaux sectoriels et territoriaux.

 

El Othmani appelle aussi l’Administration à se concentrer sur ses missions de base en rationalisant la consommation d’eau et d’électricité, les dépenses de communication, l’organisation de colloques et de rencontres, les frais des études, les frais d’hôtels ainsi que l’ameublement des sièges ou encore la location ou l’acquisition de véhicules de fonction.

 

Le soutien des politiques sociales figure parmi les priorités du gouvernement au titre du PLF2020.

 

La note d’orientation insiste sur l’activation immédiate de la loi-cadre de l’enseignement et de la nouvelle feuille de route de la Formation professionnelle (présentée devant le roi le 4 avril dernier), notamment en ce qui concerne la création des «cités des métiers et des compétences» et la modernisation des méthodes pédagogiques.

 

Au titre de la réduction des disparités sociales, le gouvernement incite les départements ministériels concernés à accélérer le rythme de réalisation du «Programme de lutte contre les disparités territoriales en milieu rural» et à accompagner la troisième phase de l’INDH.

 

Le PLF 2020 ne prévoit aucun changement du côté de la Caisse de compensation. L’Etat continuera à subventionner certains produits de base, est-il précisé.

 

En matière de couverture médicale, la note de cadrage recommande de corriger les dysfonctionnements du système du RAMED et d’activer l’AMO des indépendants, outre l’extension de l’AMO des étudiants. A retenir également, le lancement dès 2020 de l’expérience pilote du Registre social unifié qui devra aboutir à un meilleur ciblage des aides publiques directes.

 

S’agissant de l’investissement public, le gouvernement s’apprête à mettre en place un cadre de gestion unifié. Le choix des projets devra être justifié par des études préalables et dépendra d’un certain nombre de critères (impact sur l’emploi, réduction des disparités, genre social, amélioration du niveau de vie des citoyens).

 

Le suivi de l’exécution des projets sera également géré à travers un système d’information centralisé auprès du ministère de l’Economie et des Finances.


La réforme fiscale va se poursuivre à travers l’approbation de la loi-cadre de programmation pluri-annuelle. Celle-ci, qui regroupera l’ensemble des recommandations des Assises de Skhirat, servira de référence pour les prochaines lois de finances.