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OMPIC: Les mesures juridiques pour éradiquer la contrefaçon

Par Ismail Benbaba le 07/07/2015 à 03h00

Kiosque360. L’OMPIC a dévoilé les grandes mesures prévues par la nouvelle loi 23-13 visant à lutter contre la contrefaçon. Ce phénomène fait perdre chaque année 1 milliard de DH de recettes fiscales au Maroc.

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Les Eco de ce mardi 7 juillet revient sur un débat organisé par la Chambre de commerce suisse, en fin de semaine dernière. Un débat portant sur la lutte contre la contrefaçon. Ce phénomène pèse jusqu’à 1,6% du PIB et fait perdre au royaume 1 milliard de DH de recettes fiscales chaque année. Ainsi, Adil El Maliki, le directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), a saisi cette occasion pour présenter la nouvelle loi 23-13, datant de décembre 2014 et visant à lutter contre la contrefaçon. «Enfin aujourd’hui, on peut obtenir l’arrêt immédiat et définitif de la contrefaçon alors qu’on mettait 15 ans pour y arriver avant les années 2000», affirme avec satisfaction Azzedine Kettani, fondateur de Kettani Law Firm, cité par le journal. Il faut dire que la nouvelle loi réduit considérablement la lenteur observée dans le précédent système.

 

Pour Les Eco, il est nécessaire, pour que le Maroc parvienne à vaincre la contrefaçon, de réunir les forces vives de la police, de la gendarmerie, de la douane, ainsi que des acteurs du secteur privé. «La douane ne peut pas contrôler tous les conteneurs de marchandises qui arrivent au Maroc. Néanmoins, la coopération et coordination avec le secteur privé permettent de repérer les contrefacteurs dès l’arrivée de leurs marchandises sur le territoire national. Le détenteur de la marque a le droit et le devoir de fournir les informations permettant de saisir les conteneurs suspects», estime Rachid Bhija, chef du service de l’harmonisation des méthodes d’intervention à l’Administration des douanes et impôts indirects. Il faut savoir qu’en cas de suspension de la marchandise, les titulaires ont dix jours pour intenter une action en justice.

 

Le journal fait toutefois remarquer que seules les marques sont sujettes à l’intervention de l’administration des douanes, à condition qu’il y ait un représentant de la marque au Maroc. Notons que brevets, dessins et modèles sont exclus par l’administration des douanes, de même que les marchandises à caractère non commercial. «Le titulaire de la marque peut déposer une demande de suspension, d’autant plus que toutes les demandes sont centralisées. Cependant, il est nécessaire d’avoir un représentant au Maroc, surtout quand il s’agit de poursuite judiciaire», fait observer Rachid Bhija. Soulignons que 90% des produits suspendus proviennent de Chine et que les plateformes importantes pour le transit sont Casablanca, Oujda/Nador, Tanger/Tétouan et Agadir/Inezgane.