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OMPIC: nouvelle procédure pour l’obtention du certificat négatif

Par Ayoub Khattabi le 06/08/2019 à 16h48

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) vient d’assouplir la procédure d’octroi des certificats négatifs, donnant aux nouveaux créateurs d’entreprises la possibilité de diversifier le choix des noms commerciaux.

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Le nouveau service sera opérationnel à partir de ce mardi 6 août 2019.

 

Désormais, les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux offriront aux créateurs d’entreprises la possibilité de proposer trois noms de leur choix. Ces noms feront l'objet d'examens selon l'ordre de préférence indiqué, souligne l’OMPIC dans un avis annonçant l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure.