ONEE-MASEN: le transfert des activités démarre | www.le360.ma

Le360 Actualités Maroc

ع
MASEN
© Copyright : DR

ONEE-MASEN: le transfert des activités démarre

Par Fayçal Ismaili le 19/10/2016 à 23h40 (mise à jour le 20/10/2016 à 01h32)

Kiosque360. La loi traitant de la récupération des activités d'énergies renouvelables de l’Office national de l’électricité par Masen a été publiée au Bulletin officiel. Synthèse des mesures prévues.

aA

Ce mois d'octobre sera déterminant pour l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE). Il signe le début de transfert des propriétés et des dossiers relatifs à l'activité d'installation d'énergies renouvelables à la société Masen SA. Conformément à la loi 38-16 sur l'Office national de l'électricité, publiée au Bulletin officiel du 6 octobre 2016, cette opération devrait se faire de manière progressive et s'achever, au plus tard, à la fin de la 5e année suivant le démarrage du processus, peut-on lire dans les colonnes du quotidien Les Inspirations Eco, daté du 20 octobre.

 

Une logistique bien ficelée doit donc s'installer au sein des différents services de l'Office, en vue de réussir cette opération. L’ONEE devra céder en pleine propriété et à titre gratuit les biens immeubles servant à l'activité des installations des énergies renouvelables existantes ou en cours de construction. L'Office transfère également l'ensemble des dossiers et des documents afférents aux projets des énergies renouvelables en cours de développement, ainsi que les biens meubles liés à cette activité.

 

Bien que le texte soit entré en vigueur en ce début de mois d'octobre, il faudra encore attendre la mise en place d’un texte d'application sous forme de convention entre l'État, l'ONEE et la société Masen SA, en vue d'identifier l'ensemble de ces biens et d'opérer l'inventaire des documents à transmettre. Une tâche à laquelle doivent aujourd'hui s'atteler les parties prenantes au processus. Il est à noter que la continuité du service devra être assurée par l'ONEE, jusqu'à la date du transfert effectif de ces biens.

 

Dès l'exécution de ce transfert, Masen sera subrogée dans tous les droits et obligations de l'ONEE, y compris pour tous les marchés d'études, de travaux, de fournitures et des services, ainsi que pour tous les autres contrats et conventions conclus par l’ONEE avant la date de transfert et non définitivement réglés. Concernant le personnel, le transfert sera accompagné d’une dérogation accordée au personnel souhaitant maintenir ses fonctions au sein de l'Office. Ceux qui décideront de maintenir le transfert devront profiter des mêmes conditions que celles appliquées au personnel de Masen, qui ne sauraient en aucun cas être moins favorables que celles dont ils disposaient au sein de l’ONEE.