PLF 2019. Processus d’adoption: voici les dates et les délais à retenir

Dernière ligne droite pour le PLF 2019 avant de prendre le chemin de l’hémicycle. Le gouvernement est en train de mettre les dernières retouches à son projet de budget dont les principaux axes viennent d’être présentés en conseil des ministres, le mercredi 10 octobre.

Le PLF doit être déposé à la Chambre des représentants, au plus tard le 20 octobre (article 48 de la Loi organique des finances). Une fois déposé, le projet est immédiatement soumis à l’examen de la commission chargé des finances.

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La Chambre des représentants dispose d’un délai de 30 jours pour examiner le texte, avant de le transférer à la Chambre des conseillers qui a, elle, 22 jours pour se prononcer sur le projet. Notons également qu’un délai de 6 jours est prévu pour l’examen et l’adoption en deuxième lecture au niveau de la première Chambre.

Au total, la loi organique des finances (LOF) limite le délai global de l’examen et du vote du projet de budget par le Parlement à 58 jours à compter de la date de son dépôt au bureau de la Chambre des représentants.