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PLF 2021: le gouvernement rétablit la TIC sur les pneumatiques

Par Amine Kadiri le 18/10/2020 à 17h32

Le projet de loi de finances 2021 veut rétablir la Taxe intérieur de consommation sur les pneumatiques, 18 ans après sa suppression. Le produit de cette taxe sera affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.

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Le gouvernement s’apprête à réintroduire la TIC sur les pneumatiques. Dans un document accompagnant le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021), le gouvernement rappelle que la suppression de la TIC sur les pneumatiques a été introduite en 2002, à la demande des professionnels du secteur. Ces derniers s’étaient alors engagés à maintenir cette activité au Maroc, en contrepartie de cette suppression, et garantir la compétitivité des produits sur le marché locale. Or, force est de constater, 18 ans après, que l’industrie pneumatique au Maroc a disparu.

 

Le gouvernement préconise dans ce sens le rétablissement de la TIC sur les pneumatiques, même montés sur jantes, au taux de 3 dirhams le kilogramme. Il est par ailleurs précisé que dans un souci de préserver l’environnement, plusieurs pays, comme le Canada, l’Algérie ou la Belgique, ont mis en place cette taxation.

 

Le produit de cette taxe sera affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.

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Outre le rétablissement de la TIC, les pneumatiques font l’objet, dans le PLF 2021, d’une harmonisation des droits d’importations qui leurs sont applicables.

 

Ainsi, selon le même document, il est proposé de maintenir:

 

-  le droit d’importation au taux de 40% sur les pneumatiques des véhicules de tourisme ainsi que des motocycles et des bicyclettes,

 

- Le droit d’importation au taux de 2,5% sur les pneumatiques des types utilisés pour véhicules aériens, et ceux dont le poids unitaire est supérieur à 190 kg.

 

En revanche, il est proposé de réduire le droit d’importation applicable aux autres pneumatiques (autobus, camions, tracteurs routiers, véhicules et engins agricoles, engins de génie civil) de 40% à 17,5%.

 

Ces mêmes droits d’enregistrement sont applicables aux pneumatiques montés sur jantes, «pour plus de cohérence», souligne le gouvernement.

 

Ce dernier explique que ces mesures visent à «soutenir le secteur des transports routiers, de la manutention industrielle, et améliorer la sécurité routière».