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Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des finances.

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PLF 2021: les privatisations sont de retour, voici pourquoi

Par Amine Kadiri le 18/10/2020 à 10h32

En stand-by durant cette année 2020 à cause de la crise sanitaire, le processus de privatisation de certaines entreprises publiques sera relancé dès 2021 pour soulager le budget de l’Etat.

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Le projet de Loi de Finances 2021, adopté vendredi dernier en Conseil de gouvernement, marque le grand retour des privatisations. Lors de son exposé devant les membres du gouvernement, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, a cité le processus de privatisation, au même titre que les mécanismes innovants (comme la titrisation) et la gestion dynamique du patrimoine de l’Etat, parmi les mesures engagées pour renflouer le déficit du Trésor.

 

Ce dernier devrait ainsi passer de 7,5% du PIB en 2020 à 6,5% en 2021 selon les projections du ministère. Le montant des recettes attendues des opérations de privatisations n’a toutefois pas été communiqué.

 

On se souvient que pour l’année en cours, le gouvernement avait prévu, dans le cadre de la loi de finances 2020, un programme de privatisations d’un montant total de 6 milliards de dirhams (3 milliards de dirhams pour le budget de l’Etat et l’autre moitié pour le Fonds Hassan II), avant de faire marche arrière, au moment de l’élaboration de la loi de finances rectificative.

 

«La réalisation de ces cessions est reprogrammée pour les années 2021 et 2022, en raison du contexte actuel marqué par la pandémie de covid-19 et des conditions de marché», avait alors expliqué le ministère pour justifier ce report.

 

On se souvient aussi que la dernière opération de privatisation réalisée remonte à juin 2019, lorsque l’Etat avait cédé 8% de sa participation dans le capital de Maroc Telecom. Une opération boursière qui avait rapporté au Trésor près de 9 milliards de dirhams.

 

D’autres établissements figuraient sur une liste des entreprises privatisables, comme le palace la Mamounia, détenu par l’ONCF (60%), la CDG (20%) et par la Ville de Marrakech (à raison de 20%), ou encore la Centrale thermique de Tahaddart. Mais la crise sanitaire a mis un coup d’arrêt aux velléités du gouvernement.

Le PLF 2021 sera présenté devant les deux chambres du Parlement, le lundi 19 octobre

 

Aujourd’hui, l’Etat semble décidé à relancer la machine des privatisations, en témoigne la création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat, conformément aux instructions du roi Mohammed VI, dans son discours du Trône du 29 juillet dernier. Le souverain avait appelé à cette occasion «à la création d’une Agence nationale dont la mission consistera à assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et à suivre la performance des établissements publics».

 

Cette agence, dont le projet de loi sera bientôt discuté au Parlement, sera notamment en charge de la mise en œuvre du programme de privatisations et des projets de prise de participations de l’Etat ou de la réduction de la part du capital détenue par l’Etat dans les entreprises publiques.

 

Le périmètre initial de cette Agence est constitué de 24 établissements et de 40 entreprises publiques. Dans le lot, on retrouve des fleurons du portefeuille public (OCP, Masen, MDJS, Tanger Med, Sorec, etc.), mais aussi plusieurs régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité, encore actives dans plusieurs villes du Royaume. Cette liste est actualisée régulièrement par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Finances.

 

Notons enfin que le projet de loi de finances 2021 a prévu une disposition qui assure la neutralité fiscale pour le produits de cession des entreprises publiques. Les produits issus des cessions des participations des Entreprises et établissements publics au secteur privé ne seront pas considérés comme des produits imposables au titre de l’impôt sur le revenu.