PLF 2022: les principaux amendements

Après les amendements apportés par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des conseillers, le projet de loi de finances 2022 a été adopté en deuxième lecture. Il n'aura donc pas connu de changements majeurs, comme le rapporte Les Inspirations ÉCO dans son édition du 9 décembre.

Le journal rappelle les principaux amendements retenus à savoir «l'application d'un droit d'importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l'exonération des téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la Taxe intérieure de consommation (TIC)». Le quotidien note que ce dernier amendement a été justifié par les députés par la volonté de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, en particulier celui des classes défavorisées.

Les autres amendements sont la baisse de l'Impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, l'exonération de la TVA sans droit à déduction sur les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l'enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l'étranger et l'exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération.

Par ailleurs, les entreprises opérant dans les zones d'accélération industrielle et les entreprises de services, bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City), paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.

S’agissant du Code des douanes et des impôts indirects, le journal évoque «l’exonération des droits de douane et autres droits et taxes sur les marchandises, biens d’équipement et outillages importés par ou pour le compte des entreprises s’engageant à mettre en place un programme d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams (MDH)». Il cite également «l’exonération de la TVA sans droit de déduction pour les entreprises qui mènent des projets d’investissement d’un montant égal ou supérieur à 50 MDH, et ce, dans le cadre d’une convention conclue avec l’État».

Le journal cite également les mesures en faveur des industries de la chimie-parachimie et pharmaceutique avec «un amendement relatif à la baisse des droits de douane à 2,5% sur les matières plastiques» ainsi que «la réduction de ces droits de 40% à 2,5% pour les sulfates colorés».

Pour le secteur du transport des personnes et des marchandises, les amendements approuvés portent sur la baisse de l’Impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, notamment dans un contexte de hausse des cours du pétrole au niveau mondial.