Plus de 37 milliards de dirhams d’amendes contre la Samir et son ancien patron

Le tribunal de Mohammedia vient d’infliger à nouveau un cuisant échec au raffineur et à son Ex-DG, Jamal Ba Amer. Ce dernier a été condamné (par contumace) à verser solidairement avec la Samir la bagatelle de 37,4 milliards de dirhams (sous forme de sanction pécuniaire) au profit de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), à l’origine d'une plainte déposée en 2015. Le juge a retenu contre la société et son ex-dirigeant l’accusation de détournement de destination de produits importés et de fausses déclarations à l’import.

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Dans un autre dossier lié cette fois-ci à des infractions aux dispositions douanières et à la réglementation des changes, le même tribunal a ordonné à la Samir et son ex-DG de payer solidairement une sanction pécuniaire d’un montant de 296 millions de dirhams.

Deux chefs d’accusation ont été portés contre Ba-Amer dans le cadre de cette affaire, à savoir «la non restitution des avantages attachés à l’exportation de marchandises déclarées» et «le non respect des délais relatifs à la préparation des produits et marchandises exportées temporairement pour perfectionnement passif».