Politique foncière: quand l’Etat plaide la bonne foi

«Spontanée, directe et incisive»: tels sont les adjectifs utilisés par L’Economiste, dans son édition du 10 décembre, pour décrire la prestation du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, lors des Assises nationales sur la politique foncière close le 9 décembre à Skhirat. L’Etat-plaideur «ne doit pas se contenter de défendre ses droits et basta. Il est tenu d’assurer aussi la défense des citoyens». Une déclaration qui s’inspire d’un dossier, passé en justice récemment. «Fallait t-il signer une délégation de pouvoir à l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) pour la poursuite d’un litige foncier?». L’adversaire du défenseur de l’Etat est un citoyen ayant obtenu 130.000 dirhams de réparation. «Il était dans son droit. Pourquoi s’acharner contre ce pauvre justiciable?», s’interroge le chef du gouvernement devant une assistance toute ouïe.

Démagogue, Benkirane? Toujours est-il que le chef du gouvernement estime que la finalité de l’Etat n’est pas forcément de gagner un procès. Selon lui, il s’agit d’abord d’être «juste», puisque la puissance publique représente l’intérêt général. Ainsi, l’Etat devrait apprendre à conforter les droits des justiciables avant de revendiquer les siens. Un discours auquel l’auditoire a applaudi à tout rompre, bien évidemment. «L’agent judiciaire représente l’Etat en justice qu’il soit demandeur ou défendeur, y compris dans les litiges qui ne visent pas à déclarer à l’Etat débiteur», selon l’avis de la Cour de cassation rendu le 27 novembre 2012.

Au côté des Domaines de l’Etat notamment, l’AJR plaide au nom du gouvernement et des établissements publics. A fin juin 2015, l’Etat a gagné 53 contentieux portant sur 957 hectares. Il n’y a eu en revanche que 11 procès jugés en sa défaveur, des procès où 21 hectares ont été en jeu. Ces litiges durent en moyenne 8 à 10 ans. Le record appartient aux juridictions de la ville ocre, avec un procès qui dure depuis 1928! D’où l’idée de créer des tribunaux spécialisés comme il en existe en Tunisie.