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ACAPS - Rabat - Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Les locaux de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) se trouvent à Rabat. 

© Copyright : ACAPS

Prévoyance sociale: les caisses des régimes de retraite toujours sous la menace d'une faillite

Par Safae Hadri le 14/01/2022 à 15h41 (mise à jour le 14/01/2022 à 17h06)

Le dernier rapport de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) présenté au chef du gouvernement ce mercredi 12 janvier 2022, confirme que les systèmes de retraites au Maroc sont déficients. La preuve en chiffres.

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Les plus récentes études menées par l’ACAPS en 2020 ont pu démontrer que les principaux régimes de retraite au Maroc sont caractérisés par une situation financière difficile globalement marquée par une dette importante et par des réserves qui arriveront à un épuisement des échéances différentes.

 

Or, une réforme systémique de la retraite (avec un système à deux pôles, public et privé) actuellement en phase de préparation, ambitionne d’instaurer une «tarification équilibrée pour ces régimes pour les droits futurs» mais aussi de «résorber, dans des proportions importantes, les engagements passés non couverts», précise le dernier rapport de l’ACAPS.

 

Les retraites dans le privé toujours mal en point

Selon les dernières projections réalisées par l'ACAPS sur six décennies, mais aussi selon un rapport démographique de la CNSS, le régime de sécurité sociale auquel sont affiliés les salariés du privé, connaîtrait une dégradation importante à long terme et se situerait à 1,2 retraité pour un actif en 2080 contre 7,5 en 2020.

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Financièrement, les projections de la branche «long terme» de la CNSS montrent que le régime enregistrerait son premier déficit global en 2027, et que l’épuisement de ses réserves est prévu en 2040, précise l’ACAPS.

 

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Projections actuarialles des principaux indicateurs de pérennité des régimes de retraite

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Ces projections ont néanmoins été avancées de respectivement deux ans et six ans par rapport aux statistiques de 2019. Une situation due au rétrécissement, en 2020, du nombre des nouveaux cotisants sous l’effet de la crise sanitaire et à la décision des pouvoirs publics de comptabiliser les droits à pensions sans contrepartie en cotisations pour les assurés ayant bénéficié de l’indemnité forfaitaire. 

 

Les régimes de retraites publics ont du mal à se redresser 

Les deux régimes du secteur public CMR-RPC et RCAR-RG, gérés par la Caisse Marocaine des Retraites et la Caisse nationale de retraites et d’assurances connaîtraient également une dégradation due à l’accroissement plus important des flux des sorties futures à la retraite comparativement aux nouvelles recrues des administrations et des établissements et entreprises publics. Ce rapport s’établirait respectivement pour ces deux régimes à 1,7 et 1,1 actif pour un retraité à l’horizon des projections, soit en 2080.

 

Financièrement, les engagements importants du régime CMR-RPC, découlant des droits acquis avant sa réforme paramétrique de 2016, continueraient à impacter sa viabilité. Les réserves dont il dispose ne permettraient de financer ses déficits qu’en 2028, en amélioration d’une année par rapport aux évaluations précédentes, notamment suite au changement du régime d’affiliation des professeurs relevant des Académies Régionales de l’Education et de la Formation (AREEF) du RCAR vers le CMR-RPC.

 

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Evolution des rapports démographiques des régimes de retraite à long terme (actif cotisant par retraité)

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Inversement, ce changement de régime d’affiliation induirait une dégradation des indicateurs de trésorerie du régime général du RCAR par rapport à l’évaluation actuarielle effectuée en 2019.

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La date du premier déficit global du régime CMR-RPC a été déjà enregistré en 2015, l’épuisement des réserves est attendu en 2028. Pour le RCAR-RG, le déficit global interviendrait en 2023 alors que l’épuisement des réserves est attendu en 2044.

 

Les régimes complémentaires au beau fixe

Les régimes de retraites complémentaires vont quant à eux beaucoup mieux, selon le rapport démographique de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), et se situeraient à 1,5 en 2080 contre 2,8 en 2020.

 

Financièrement, ce régime complémentaire continuerait à enregistrer un solde global excédentaire et à accumuler des réserves sur toute la période de projection, précise le rapport de l'ACAPS.