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La Direction générale des Impôts.

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Prorogation des mesures destinées aux contribuables nouvellement identifiés: piqûre de rappel de la DGI

Par Majda Benthami le 12/10/2021 à 16h23 (mise à jour le 12/10/2021 à 16h31)

Dans un communiqué diffusé ce mardi 12 octobre 2021, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle la prorogation des mesures d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

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La Direction générale des impôts (DGI) rappelle, dans un communiqué aux contribuables que l’article 6 de la loi de finances pour l’exercice budgétaire 2021 a prorogé les avantages en faveur des personnes physiques nouvellement identifiées, jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Selon le même communiqué, les personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, avant le 31 décembre 2021, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification.

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Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient également des autres avantages prévus par le droit commun, tels que l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et l’exonération totale ou taux réduit applicable en matière d’impôt sur le revenu, conclut le communiqué.