Protection sociale des indépendants: en attendant les décrets

Plusieurs mois après l'adoption au Parlement des lois ayant trait à la couverture sociale des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, les décrets d'application n'ont pas encore vu le jour alors que leur publication est nécessaire pour entamer la mise en œuvre de ce chantier, peut-on lire dans l'édition du 27 juin des Inspirations Eco.

D'après le quotidien, le gouvernement gagnerait à accélérer la cadence pour que tous les professionnels puissent bénéficier de la protection sociale. Le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle vient d'être interpellé sur le sujet par les députés. Mohamed Yatim ne cache pas que la mise en œuvre de ce chantier ne sera pas de tout repos, même après la publication des textes d'application. Il faut dire que l'implémentation de la protection sociale au profit des indépendants et des professions libérales ne pourra pas se faire du jour au lendemain. Elle sera en effet progressive, en raison de la palette des professionnels. On s'attend à ce que les catégories socioprofessionnelles les plus organisées ouvrent le bal, avant de baliser le terrain pour les autres.

Le décret général d'application est déjà prêt, à en croire le quotidien spécialisé. Elaboré par la commission interministérielle chargée de la réforme de la couverture sociale, il devrait bientôt être introduit dans le circuit d'adoption. Il faudra, par la suite, ficeler les textes organisationnels spécifiques à chaque catégorie professionnelle. La finalisation de ces textes devra se faire en concertation avec les professionnels. Une réunion est d'ailleurs prévue la semaine prochaine avec les professionnels du transport.