Que changera l'IS progressif?

L'IS progressif devrait entrer en vigueur. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que la mesure, prévue dans le projet de Loi de Finances, sera présentée au Conseil du gouvernement ce mardi 17 octobre. Cette mesure prévoit, ajoute la même source, trois taux de 10, 20 et 31%, avec un réaménagement des tranches. «Le taux de 10% s'appliquera au bénéfice net inférieur ou égal à 300.000 dirhams, 20% à la tranche comprise entre 300.001 dirhams et 1 million de dirhams et 31% au-delà de 1 million de dirhams».

Si elle est validée, la nouvelle grille remplacera l’actuelle, dont l'effet seuil pose problème à bon nombre de professionnels qui, à travers la CGEM, ont toujours insisté sur la progressivité de cet impôt. Même au niveau des Finances, l'IS proportionnel est considéré comme un premier pas vers la progressivité. En effet, le journal constate «qu’avec l’actuelle grille, certains opérateurs font des arbitrages de minoration pour échapper à l'effet seuil. Mais, avec un IS progressif, l'entreprise pourra se développer sereinement».

Ceci dit, le quotidien remarque que la grille proposée par le gouvernement n’est pas tout à fait la même que celle demandée par le patronat qui est pour «le maintien des taux actuellement en vigueur et le basculement vers la progressivité». Concrètement, la CGEM veut garder 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieur ou égal à 300.000 dirhams, 20% au-delà de 300.000 dirhams et 30% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 million de dirham et inférieur ou égal à 5 millions de dirhams. Au-delà, c’est le taux de 31% qui est appliqué. L’Economiste explique que c’est cette grille qui a permis l’amélioration des recettes de l'IS (+19% à 31,4 milliards de dirhams à fin août). Or, l’introduction de la progressivité risque de faire baisser ces recettes. Le quotidien avance d'ailleurs un montant de 1 milliard de dirhams de manque à gagner.

A noter que la progressivité n’est pas applicable aux régimes particuliers tels ceux dédiés aux exportateurs. Idem pour les banques et les assurances qui vont rester assujetties à 37%.