Qui est éligible à l’indemnité Covid-19?

Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que les listes des activités éligibles à l’indemnité CNSS de 2.000 DH pour les salariés mis en arrêt de travail ont été publiées au Bulletin officiel n° 6878 du 30 avril 2020, mis en ligne mercredi 6 mai.

Le journal insiste sur le fait que cette liste vise à mettre de l’ordre dans ce dispositif et à combattre les abus éventuels, puisque l’indemnité avait été demandée par des employeurs qui n'étaient pas impactés par la crise du coronavirus et n'étaient pas en arrêt d’activité. Le quotidien précise que pour ces passagers clandestins, le gouvernement a prévu un sauf-conduit leur permettant de restituer l’indemnité perçue à tort ou par mauvaise interprétation de la réglementation pour éviter des poursuites.

Ainsi, trois situations se présentent. A commencer par les activités dont le gouvernement a ordonné la fermeture dès le début de la gestion de la pandémie. Les employeurs concernés sont automatiquement éligibles à l’indemnité Covid-19 destinée aux salariés en arrêt temporaire de travail sans justificatifs.

En second lieu, on trouve les employeurs dont l’activité n’a pas été prévue par la liste et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 par rapport à celui déclaré au cours de la même période de 2019. «Le nombre d’employés et de stagiaires en formation-insertion déclarés en février à la CNSS ne doit pas dépasser 500», prévient le quotidien. Le cas échéant, la baisse du chiffre d’affaires pour la période concernée varie entre 25 et 50%, la demande d’indemnité doit obtenir l’aval d’une commission ad-hoc pour examen.

Pour le troisième cas, les activités figurant dans les listes négatives qui viennent d’être rendues publiques et qui ne sont pas éligibles à l’indemnité Covid-19 ne peuvent être considérées comme en difficulté. L’Economiste assure que des dérogations sont possibles.