Recettes fiscales: l’IS et la TVA n'assurent plus

Finie la période faste durant laquelle les recettes fiscales affichaient de fortes progressions permettant de combler l’appétit dépensière de l’Etat. La conjoncture difficile a porté un sérieux coup d’arrêt à cette évolution. Et cela se ressent fortement au niveau des ressources budgétaires qui affichent de très faibles progressions.

Ainsi, au terme des 10 premiers mois de l’année en cours, les recettes fiscales n’ont évolué que de 1,2% à 147,48 milliards de dirhams à cause surtout de deux importants impôts, la TVA et l’Impôt sur les sociétés (IS). Le premier a enregistré un léger recul de -0,3% à 43,1 à milliards de dirhams qui pèse tout de même sur l’évolution des recettes étant donné que c’est la plus importante source fiscale par impôt.

Si la TVA intérieure s’est appréciée de 6,2% à 16,8 milliards de dirhams, pouvant se justifier par une certaine amélioration de la consommation intérieure, un des moteurs de la croissance économique du pays, il n’en demeure pas moins que la TVA à l’importation a connu un net recul de 4,1% à 26,40 milliards de dirhams. En cause, la contraction des recettes liées à l’importation des produits énergétiques en baisse de 23,3% (-1,4 milliard de dirhams) dans le sillage des baisses du cours du baril de pétrole et des volumes importés.

Dans le même sens, les recettes de l’IS se sont contractées de 2,5% à 32,7 milliards de dirhams. Outre l’effet des recettes exceptionnelles provenant des opérations Maroc Telecom et Centrale Laitière qui avaient boosté les ressources de l’IS de l’année dernière, cette baisse s’explique surtout par l’impact de la conjoncture économique sur les résultats financiers des entreprises. A titre illustratif, les sociétés cotées qui pèsent au niveau des recettes de l’IS du budget de l’Etat ont vu leur résultat net reculer de 32% à 9,8 milliards au terme du premier semestre 2015, contre 14,2 milliards à la même période de l’année 2014, avec à la clé un manque à gagner en terme de recettes pour l’Etat. Dans ce mouvement de baisses des recettes fiscales, on notera tout de même le bon comportement de l’Impôt sur le Revenu (IR) en hausse de 7,3% à 30,12 milliards de dirhams.

Maîtrise du déficit budgétaireDans ces conditions d’évolution faible des recettes fiscales, le Gouvernement essaye, autant que possible, de se cramponner sur ses positions, face aux revendications légitimes des syndicats et de certaines catégories d’entreprises relatives à la baisse des taux d’imposition, en arguant la nécessité d’éviter tout dérapage au niveau du déficit budgétaire de l’Etat.

Et sur ce point, l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3% à l’horizon 2016 semble être un objectif raisonnable, malgré la quasi-stagnation des recettes ; et ce grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement du budget général.

Si la masse salariale a été contenue avec une légère évolution de 1,3% à 85,63 milliards de dirhams et les dépenses «Matériel» maitrisées à 26,7 milliards de dirhams (+0,1%), le salut du gouvernement est surtout venu du recul des charges communes de 31,5% à 32,35 milliards de dirhams (47,22 milliards une année auparavant) grâce surtout à la chute de la charge de compensation de 43,4% à 16,58 milliards de dirhams (contre 29,30 milliards de dirhams en octobre 2014). Dans ces conditions, les dépenses de fonctionnement du budget général ont baissé de 8,7% à 144,67 milliards de dirhams.

Enfin, en dépit d’une hausse des dépenses d’investissement de 3,1% à 40,58 milliards de dirhams, le déficit budgétaire à fin octobre a poursuit son trend baissier pour s’établir à 36,6 milliards de dirhams, contre 44,1 milliards à la même période de l’année dernière. Un niveau en ligne avec les objectifs du gouvernement.