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Réglementation de changes: ce qui attend les opérateurs en 2020

Par Ismail Benbaba le 09/01/2020 à 21h21

Kiosque360. La nouvelle Instruction des opérations de change apporte une batterie de nouvelles mesures auxquelles les opérateurs devraient accorder une attention particulière. En voici quelques-unes.

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Pour les officiels du ministère de l’Economie et des finances, 2020 est l’année de la transition vers la conformité à l’égard de la réglementation de change, nous apprend La Vie Eco dans sa livraison en kiosque ce vendredi. Le journal poursuit en faisant remarquer que dans le but d’accompagner cette transition, le gendarme des échanges extérieurs dit avoir concédé de sérieux efforts d’assouplissement et de simplification en levant plusieurs restrictions pour qu’il n’y ait plus besoin de contourner la loi.

 

La panoplie de nouvelles mesures apportées par la nouvelle Instruction générale des opérations de change vient répondre à cette directive, puisqu’elle permet désormais, à l’importation, aux importateurs de biens de régler une opération d’importation en dépassement de plus de 10% par rapport au montant domicilié à condition que ce dépassement soit imputé par les services douaniers.

 

On apprend aussi que pour le règlement d’acomptes, la banque domiciliataire du titre d’importation est autorisée à effectuer le règlement prévu par le contrat commercial au profit de fournisseurs étrangers dans la limite de 30% de la valeur de l’importation. Il faut savoir que ce taux peut aller à 50% pour les sociétés opérant dans le secteur des industries aéronautiques et spatiales dûment immatriculées auprès de l’Office des changes.

 

La Vie Eco indique également qu’en vertu des dispositions de l’Office des changes, le règlement d’acomptes ne peut pas être effectué si le contrat commercial prévoit le règlement du reliquat restant dû avant l’entrée effective de la marchandise sur le territoire assujetti, à l’exception des cas où le règlement dudit reliquat intervient par crédit documentaire.

 

Aussi, notons que dans le cas où le contrat commercial prévoit le règlement d’un acompte inférieur ou égal à 30% de la valeur d’une marchandise qui fera l’objet de plusieurs livraisons partielles, le règlement à effectuer à l’occasion de chaque livraison ne peut dépasser la différence entre la valeur de la marchandise livrée et l’acompte correspondant à cette livraison.

 

Il faut savoir également que dans le même registre de l’importation, les banques domiciliataires du titre d’importation sont autorisées à procéder, sur la base d’un contrat commercial prévoyant des paiements par anticipation, au règlement des opérations d’importation de biens dans le cas où la limite de la contre-valeur en devises est de deux cent mille dirhams (200.000 DH).

 

Autre chose, le règlement par anticipation peut aller jusqu’à 1 million de DH pour les sociétés évoluant dans le secteur des industries aéronautiques et spatiales. La Vie Eco précise que l’Office des changes stipule que les montants des règlements par anticipation au titre d’une opération d’importation dans les conditions prévues par la présente Instruction ou en vertu d’une autorisation particulière de l’Office des changes peuvent être reportés par la banque domiciliataire sur un nouveau titre d’importation initial dont le délai de validité est échu.

 

L’hebdomadaire souligne qu’en ce qui concerne l’exportation, l’exportateur de biens est tenu de rapatrier le montant intégral du produit de ses exportations et que le règlement peut être également effectué en devises billets de banques importés conformément à la réglementation de changes. Autre chose sur le même volet, lorsque les exportations sont couvertes par un contrat de factoring mettant en relation un factor marocain et l’exportateur, ce dernier est tenu de justifier le rapatriement de la créance concernée ou sa cession en faveur d’un factor marocain. Force est de souligner que la nouvelle Instruction générale des opérations de change apporte une kyrielle d’autres nouvelles mesures auxquelles les opérateurs devraient accorder une attention particulière.