Réglementation des changes: ce que vous devez savoir sur les nouvelles mesures d’assouplissement

Le processus d’assouplissement et de simplification des opérations de change vient de franchir un nouveau cap au Maroc, nous apprend Les Inspirations Eco dans son édition de ce mercredi 10 novembre.

Le quotidien souligne ainsi que les entreprises et les particuliers vont pouvoir bénéficier de nouvelles mesures d’assouplissement et de simplification avec comme objectif de consolider le processus de libéralisation de la réglementation des changes et de conforter le régime de convertibilité.

Dans le détail, Les Inspirations Eco précise que parmi les mesures dédiées aux opérations d’import-export, il y a la possibilité pour les importateurs de biens de régler désormais une opération d’importation en dépassement soit imputé par les services douaniers. «Les importateurs de services peuvent régler par anticipation des abonnements à des bases de données étrangères et droits de licence, dans la limite de 12 mois. Cela en vue de permettre de payer des abonnements ou des applications prépayées. Concernant les exportateurs de service soumissionnaires à des marchés à l’étranger, ils peuvent ouvrir des comptes en devises à l’étranger dédiés au règlement des dépenses liées à ces marchés», détaille Les Inspirations Eco.

Les importateurs et les exportateurs peuvent également régler les indemnités liées aux immobilisations des navires au-delà des délais de franchise «Surestaries navires». Cela évite de bloquer les marchandises dans un port étranger.

Le quotidien précise que les nouvelles mesures vont permettre aux opérateurs du secteur hôtelier de régler les dédommagements facturés par les centrales de réservation. Le quotidien fait remarquer que la finalité est de ne pas compenser les pénalités avec les revenus, la compensation étant prohibée.

Sur un autre plan, on apprend que dans le but d’instaurer un assouplissement pour l’obtention de la dotation voyages d’affaires, une nouvelle disposition vient de supprimer l’exigence de l’attestation de régularité fiscale pour l’octroi de cette catégorie de dotations

En clair, ces nouvelles mesures octroient aux banques la possibilité de financer l’ensemble des opérations des sociétés installées dans les zones d’accélération industrielle.

Les Inspirations Eco fait aussi remarquer que pour permettre aux entreprises d’éviter les conséquences des fluctuations de changes, une mesure permettant de contracter une assurance à l’étranger a été retenue. Cette opération va ouvrir la possibilité à la souscription d’opération de couverture avec justification de l’adossement au dénouement.

Outre ces mesures dédiées aux entreprises, Les Inspirations Eco indique aussi que plusieurs mesures ont été instaurées au profit des particuliers pour faciliter leurs transactions en ligne et encourager le tourisme et le voyage.