Revenus fonciers: les locataires bientôt collecteurs d’impôt

A compter de début 2019, les locataires deviendront collecteurs d’impôts. Toute personne morale louant un bien immobilier auprès d’une personne physique sera dans l’obligation de retenir à la source le montant équivalent à l’impôt dû par le bailleur.

Dans son édition du lundi 26 novembre, l’Economiste rapporte que le projet de loi de finances 2019 prévoit de mettre les locataires dans un rôle de collecteur d’impôts au profit du Trésor afin de lutter contre la fraude.

La même source ajoute que cette mesure a été adoptée lors du vote du PLF 2019 au sein de la Chambre des représentants. Reste à obtenir l'approbation de la chambre des conseillers. Mais tout laisse à penser que cette disposition passera comme une lettre à la poste.

Selon la publication, c’est une véritable révolution. Dès l’année prochaine donc, il reviendra au locataire de procéder à la retenue à la source selon le niveau de revenu du bailleur. Le montant du prélèvement devrait être de 10% des revenus fonciers s’ils ne dépassent pas les 120.000 dirhams par an, et 15% au-delà. Cela impliquera d’ailleurs que le taux d’IR unique appliqué actuellement ne serait plus en vigueur.

Une fois collectés, ces revenus devront être reversés avant la fin du mois suivant via la plateforme électronique de l’administration fiscale. Le défaut de reversement dans les délais impliquera bien sûr des pénalités et des majorations.

L’Economiste précise que la retenue à la source est appliquée aux loyers versés aux particuliers par des personnes morales ainsi que par les personnes physiques dont le revenu professionnel est déterminé par les régimes du résultat réel ou du résultat net simplifié.