Révision fiscale, épée de Damoclès pour les promoteurs immobiliers

Les promoteurs immobiliers sont surpris, voire stupéfaits par les «nouvelles mesures» prises par l’Administration fiscale du ministère de l’Economie et des Finances. C’est en tout cas ce qui ressort d’un article publié par Al Massae dans son édition de ce mercredi 3 juin, sous ce titre: «l’Etat fait usage du bâton des impôts pour châtier les barons de l’immobilier et du logement social». «Il s’avère que les nouveaux impôts visent particulièrement de gros bonnets de l’immobilier», relève le quotidien qui explique les nouvelles hausses fiscales par «le développement préoccupant du phénomène d’évasion fiscale dans le cadre des transactions immobilières». «Les contribuables rechignent à déclarer le montant réel des transactions immobilières, qu’il s’agisse du foncier ou de l’immobilier», constate le quotidien qui fait état d’«interventions à haut niveau pour amener le ministère de l’Economie et des Finances à revoir à la baisse le montant des impôts».

«Face à cette hausse fiscale, un baron de l’immobilier a dû mettre en veilleuse de grands projets immobiliers à Rabat et Casablanca, entre autres, en attendant le règlement de problèmes en suspens avec la Direction des impôts», dévoile Al Massae, ajoutant que l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales signera la fin de l’activité de plusieurs barons de l’immobilier qui bénéficiaient jusqu’il y a peu de grandes prérogatives, dont celle de la non-déclaration du montant global des ventes, et ce en parfait accord avec la Direction générale des Impôts.

«Les nouvelles dispositions interviennent alors que des rapports transmis à de hautes sphères indiquent que la Direction des impôts a recours, parfois, à des arrangements à l’amiable avec des promoteurs immobiliers, sans prendre le soin de procéder à des vérifications sur le terrain», explique Al Massae, précisant que cette pratique s’inscrit en porte-à-faux avec le principe de l’équité fiscale.