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Taxe Gafa: un combat France/USA au G7

Par Rachid Al Arbi le 19/08/2019 à 22h29

Kiosque360. La France veut un accord de principe sur la taxation du numérique au G7, qui démarre dès samedi à Biarritz. Les États-Unis viennent, eux, de durcir leurs positions sur le sujet.

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Le G7, qui se tient à Biarritz du 24 au 26 août, se penchera principalement sur les Gafa - Google, Amazon, Facebook, Apple - et autres géants de la Tech. Dans son édition du jour, La Tribune rapporte que le sommet qui réunit la France, les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et le Japon a retenu la "lutte contre les inégalités" comme thème. La France, comme le précise le journal français, a inscrit la taxation du numérique à l'agenda du G7 depuis juillet. Elle veut un accord de principe sur la taxation du numérique pour ensuite aboutir à un consensus international à l'échelle de l'OCDE.

 

La Tribune relève toutefois que les positions des USA ne cessent d’être durcies en la matière. Le journal assure que les Google, Facebook et autres Amazon sont auditionnés ce lundi par les services du représentant américain au Commerce (USTR) pour "déterminer les conséquences de la loi française sur ses champions et, potentiellement, instaurer la mise en place de droits de douane ou d'autres mesures de rétorsion commerciales. L'enquête américaine est ouverte jusqu'au 26 août, date de clôture du G7". Les USA estiment la taxe Gafa discriminatoire. En effet, elle instaure  un taux d'imposition à 3% sur le chiffre d'affaires  pour les entreprises du numérique, réalisant un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros et de 25 millions d'euros sur le territoire français. "Elle est rétroactive à compter du 1er janvier 2019". Les Américains estiment cette taxe "déraisonnable" car elle ne suit pas les règles fiscales. Ils disent y voir une mesure discriminatoire à l'encontre des entreprises américaines. Cette taxe "poserait des difficultés au modèle économique de Facebook et nuirait à la croissance et à l'innovation de l'économie du numérique". Même son de cloche auprès d'Amazon qui affirme que "les produits et services américains vendus par le magasin en ligne d'Amazon en France coûteront plus cher". 

 

 

Fidèle à son habitude, Donald Trump se dit prêt à taxer le vin français en représailles. Il y a une dizaine de jours, il a assuré réfléchir à une taxe de 100% sur les importations de vin français. Pourtant, la France a toujours insisté sur le caractère provisoire de sa loi. La "taxe Gafa" sera supprimée de l'arsenal juridique français dès lors qu'une décision internationale aura été adoptée. L'OCDE a promis un consensus sur le sujet dès 2020. Le Trésor britannique a proposé lui aussi, début juillet, un projet de loi visant à taxer à hauteur de 2% certains services numériques, à compter d'avril 2020.