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Contrat-programme

Lors de la signature du contrat-programme de soutien et de relance du secteur du tourisme, jeudi 6 août à Rabat

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Tourisme. Indemnité-chômage, exonérations sociales et fiscales: les 21 mesures du contrat-programme en détails

Par Wadie El Mouden le 07/08/2020 à 12h16

Maintien de l'indemnité-chômage, exonération d'IR et des cotisations sociales, financement bancaire, nouveau véhicule d'investissement, etc. Le360 publie une synthèse de la version définitive du contrat-programme pour relancer du tourisme, signé hier, jeudi 6 août, entre l'Etat et le secteur privé.

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Signé entre l’Etat, représenté par le ministère du Tourisme et de l''Artisanat, et des représentants du secteur privé, le contrat-programme pour le soutien du tourisme national vise à limiter les impacts de la crise sanitaire, et accélérer la relance post-Covid-19.

 

Les mesures prévues devraient permettre de retrouver les performances de 2019, dès l’année 2022, et assurer le maintien d’au moins 80% des emplois stables sur la période transitoire définie, de 2020 à 2022.

 

L’action de l’Etat et du secteur privé s’articule autour de cinq axes stratégiques, lesquels peuvent se résumer en 21 mesures concrètes, que voici: 

A. Préservation de l’emploi

 

Mesures 1, 2 et 3: contingence


Les mesures sociales de contingence mises en place par le Comité de veille économique, seront prolongées du 1er juillet au 31 décembre 2020, dont l’indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 dirhams (en bénéficieront les salariés et stagiaires sous contrat-insertion des établissements d’hébergement touristique classés, ceux des agences de voyages, ainsi que ceux travaillant auprès des transporteurs touristiques et les guides). Le paiement des cotisations sociales sera reporté,l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS sera prorogée, et les cotisations sociales sur les compléments de rémunération seront exonérées. 

 

-Mesure 4: couverture sociale


Les meilleurs efforts seront déployés pour assurer l’intégration de toutes les corporations du secteur touristique dans le régime de couverture sociale.

 

B. Soutien économique et financier pour la relance

 

Mesures 5, 6 et 7: financement bancaire

 

Le délai de remboursement du découvert obtenu dans le cadre du produit «Daman Oxygène» sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et permettra de faire bénéficier le tourisme national de trois nouveaux produits de garantie:

 

- relance des TPE: une garantie de l'Etat sera accordée à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l'activité, aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 MDH. 

 

- Damane Relance: l'Etat accordera ce produit, variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l'entreprise, aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 MDH. 

 

- Damane Relance hôtellerie : l'Etat accordera ce produit, variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l'entreprise, aux entreprises d’hébergement touristique classées. Cette garantie pourrait être portée à 95% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 100 MDH.

 

Un moratoire sera instauré pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings, jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises touristiques et leurs employés.

 

Mesure 8: créances clients

 

L'Etat veillera au respect de la mise en œuvre des engagements prévus par les dispositions de la loi 30-20 relatives aux contrats de voyages et aux séjours touristiques.

 

Mesure 9, 10 et 11: fiscalité


- L'Etat déploiera les meilleurs efforts pour mettre en place un accord global pour le traitement des passifs fiscaux des opérateurs touristiques.

 

- L'Etat déploiera les meilleurs efforts pour accorder une amnistie sur la Taxe de Promotion Touristique pour 2020 et les années précédentes.

 

- L'Etat s'engage également à une refonte, une simplification et une amélioration du dispositif fiscal global lié au secteur du tourisme en concertation avec les parties concernées.

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C. Stimulation de l’investissement et transformation de l’outil de production

 

Mesure 12: véhicule d’investissement dédié

 

Afin de préserver l’offre existante et relancer et soutenir la dynamique d’investissement touristique, les projets existants, qu'il soient en cours ou nouveaux, bénéficieront de l’accompagnement d’un véhicule d’investissement spécifiquement dédié au tourisme national. 

 

Mesure 13: Compétitivité

 

L'Etat s'engage à appuyer la compétitivité des acteurs de la chaîne de valeur du tourisme et à leur transformatio, à travers un dispositif dédié, «Inmaa Tourisme».

 

D. Activation et renforcement de la demande touristique

 

Mesure 14: Permis sanitaire

 

L'Etat s'engage à mettre en place un permis sanitaire dédié aux opérateurs touristiques.

 

Mesure 15: Tourisme interne

 

L'Etat s'engage à dynamiser le tourisme interne notamment à travers la promotion, la distribution et l’incitation au voyage, et à déployer les meilleurs efforts pour la mise en place de chèques-vacances et la régionalisation du calendrier des vacances scolaires.


Mesure 16 : Commande publique


L'Etat s'engage à stimuler la demande, à travers la commande publique.

 

Mesure 17: Efforts de promotion

 

L'Etat s'engage à renforcer les efforts de promotion de la destination Maroc à l’international, à travers la consolidation de partenariats avec les Tours opérateurs (T.O) et les compagnies aériennes.

 

E. Mesures transverses

 

Mesure 18: Formation

 

L'Etat s'engage à mettre à niveau le dispositif de formation et de développement du capital humain, pour permettre l’amélioration de l’adéquation formation-emploi.

 

Mesure 19 : Gouvernance

 

L'Etat s'engage à mettre en place un dispositif de gouvernance ainsi que des outils de pilotage adaptés en partenariat avec les professionnels du secteur et les différents partenaires institutionnels.

 

Mesure 20: Cadre juridique

 

L'Etat s'engage à accélérer le déploiement des réformes et à moderniser le cadre juridique et normatif (hôtellerie, agences de voyage et guides).

 

Mesure 21: Transformation digitale
 

La transformation digitale du secteur touristique sera favorisée. 

 

En contrepartie des engagements susmentionnés, les pouvoirs publics, les opérateurs touristiques se sont engagés à contribuer à cette dynamique vertueuse, en particulier en ce qui concerne la préservation des emplois, à travers les axes détaillés ci-dessous. 

 

Préservation de l’emploi et du pouvoir d’achat:

 

- 80% des emplois seront préservés sur la période couverte par le Contrat-Programme. 

 

- Les compétences seront sauvegardées et renforcées. 

 

- Les travailleurs bénéficieront du régime de couverture sociale de la CNSS.

 

- Les acteurs de l'ensemble de la chaîne de valeur du tourisme seront mobilisés autour de la nécessité d'œuvrer à leurs activités de façon formelle. 

 

- Les acteurs de l'ensemble de la chaîne de valeur du tourisme s'engagent à honorer leurs engagements envers leurs employés et leurs fournisseurs. 

 

Sécurité sanitaire et compétitivité

 

- Les conditions sanitaires sur toute la chaîne de valeur du tourisme seront mises à niveau. 

 

- La compétitivité sera renforcée notamment pour le marché national. 

 

Gestion


- Les délais d’acquittement des déclarations fiscales seront respectés. 

 

- Les engagements prévus (mentionnés dans les dispositions de la Loi 30-20) seront honorés. 

 

- Les nuitées réalisées par les hôteliers seront télédéclarées sur la plateforme stdn.ma

 

- L'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur touristique s'engagent à faire preuve d’exemplarité, d'une bonne gouvernance et de transparence. 

 

Transformation de l’outil de production

 

- L’offre touristique sera rénovée et modernisée. 


- Des projets structurés et économiquement viables, favorisant l’emploi, l’innovation et participant à la diversification de l’expérience touristique seront proposés. 


- Des programmes de formation continue pour les employés seront initiés. 

 

-  Tous les opérateurs dans leurs fédérations métiers respectives seront inclus. 

 

-  La digitalisation des processus dans tous les maillons de la chaîne de valeur touristique sera accélérée.